Mme [L] justifie avoir repris les clés de l'appartement auprès du gestionnaire de l'appartement, la société Foncia Transaction Rouen, le 8 décembre 2022'; elle verse deux mises en demeure adressées par

L'importance de ces travaux témoignerait de la vétusté de son appartement, dont l'état serait déplorable.

été signée par l'ensemble des associés, ainsi qu'il qu'exigé par l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts ; - l'administration aurait dû user de son droit à communication auprès du gestionnaire

Guy D... un appartement avec chambre de service dans un immeuble situé...

qu'il occupait, état des lieux de sortie du 19 avril 2013, attestation du 1er juillet 2013 émanant du gestionnaire de l'ancien appartement de M.

Est également produite au dossier, une attestation sur l'honneur rédigée par la gestionnaire de l'appartement occupé par M. C, laquelle fait état de menaces à son encontre et de coups que M.

[D] [P] et Mme [S] [P] concernant l'appartement à usage d'habitation ainsi qu'un parking en sous-sol n°33, situés au [Adresse 4]) sont réunies à la date du 17 mai 2022, -ordonné en conséquence à M.

Immobilier, [F] [L] ne précise pas quel est le préjudice que cela lui a occasionnée alors qu'au surplus il n'est aucunement allégué ou établi que le cabinet Hauteville Immobilier était le gestionnaire

Depuis le 25 juin 2019, l'agence immobilière CABINET GALLIEN (exploitée par la SAS B2DIMMO) est gestionnaire de cet appartement.

Les locataires ont quitté l’appartement suivant état des lieux de sortie du 7 novembre 2024.

Le 16 mai 2023, par l’intermédiaire de son conseil, elle a mis en demeure le syndic de copropriété IPF de l’indemniser du préjudice de jouissance subi par elle et ses filles, en a informé le gestionnaire

La société JSK est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé 48 rue Clovis Hugues à Marseille (13003).

[C] [G] et Mme [D] [G] de leurs demandes dirigées à l'encontre de la SAS SAPHI, en sa qualité de gestionnaire de l'appartement appartenant à Mme [Z] [E] et de la SA ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par l'Association CITES CARITAS et notamment de la convention en date du 15 décembre 1995 que l'Association CITES CARITAS est gestionnaire de l'appartement

juin2018 et de la convention de mise à disposition de logements entre l'ARI et le GCSM en date du 31 décembre 2018 que l'ARI est bien membre constituante du groupement et que le groupement est devenu gestionnaire

du 2 mars 2007 et ce pour toutes ses résolutions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les intimés soulèvent l'irrégularité des mandats détenus par Mme Y..., salariée de la société ‘ ‘ Pierre et Vacances'', gestionnaire

[C] [H] et Mme [G] d'autre part, portant sur l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 10] à [Localité 6] (78) étaient réunies à la date du 28 octobre 2021, - condamné solidairement M.

Elle a rejeté différents chefs de dommage réclamés tels la remise en état de l'appartement avant l'arrivée de Mme D... et après son expulsion, la moitié du coût de l'état des lieux de sortie, les frais