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15 498 résultats pour « gestion par le conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975109

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et que la compétence des sections locales universitaires ou de leurs groupements est limitée à la définition et à la gestion

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975117

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et que la compétence des sections locales universitaires ou de leurs groupements est limitée à la définition et à la gestion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102320_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B est fondé à soutenir que le refus des centres de gestion de procéder à l'élaboration conjointe du projet personnalisé et d'un plan de formation méconnaît les dispositions de l'article 97 de la loi du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100589_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Dans les départements où les collectivités territoriales sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion, les préfets constituent conjointement un comité médical interdépartemental dont le siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e948cdc6046d4702ade6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ea31cdc6046d4702c30a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [A], [P],, [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [R], [G],, [Adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02115_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an (…) Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

à son grade ; l'intéressé est tenu informé des emplois créés ou déclarés vacants par le centre. () / Dans les trois mois suivant le début de la prise en charge, le fonctionnaire et () le centre de gestion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714325

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Article 2 : Le département de la X..., la commune d'Aytré et la société "Gestion-Etudes-Travaux Océane sont conjointement et solidairement condamnés à verser à Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [F] [O], [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Z] [E], [Adresse 5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [Z] [T], [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [A] [N], [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e97fcdc6046d4702b289

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [T], [Q],, [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [C], [D],, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e9b0cdc6046d4702b67a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son entreprise, Attendu qu'il y a lieu de désigner conjointement SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [P], [T],, [Adresse 4] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [W], [C],, [Adresse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026683_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

vigueur à la date de la décision attaquée : " Dans les trois mois suivant le début de la prise en charge, le fonctionnaire et le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01621_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Locatelli pour agir au nom du centre de gestion n'étant pas établie, la requête est irrecevable ; - le moyen soulevé par le centre de gestion n'est pas fondé ; - l'arrêté du 22 octobre 2020 est entaché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503264_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

dit avoir pris acte qu’elle avait refusé le bénéfice de la période de préparation au reclassement et lui a proposé de présenter une nouvelle demande de reclassement ; 3°) d’enjoindre au centre de gestion

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101920_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le Comte D, Mme B, puis un nouvel associé, et le 1. du A. du 2 dudit accord stipule que le mandat donné par AXA France est de la responsabilité conjointe et solidaire des intéressés pour la gestion de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au-delà du délai accordé, l'expulsion de Monsieur [N] [T], au besoin avec l'assistance de la force publique et le concours d'un serrurier ; FAIT défense expresse à chacun des époux d'importuner son conjoint

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an (…) Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion

Source officielle