les consorts C à amarrer leur navire " Mathis " au poste d'amarrage n° 1204.

D4.22 occupé par son navire ''Rilax'' pour le déplacer au poste d'amarrage E.1183 d'ici le 2 avril 2025, sous peine de voir son embarcation déplacée d'office à ses frais.

dénommé « Mandjet II », assuré auprès de la société Navimut Gestion Sinistres Plaisance, dont est propriétaire Monsieur [N] [I], a subi un dommage après que les amarres de ce dernier navire se soient

Le navire « Motus III » est demeuré amarré jusqu’au 24 mai 2022 dans le port de la commune de Bandol, soit deux ans après le décès de M. D.... 2. Mme C... et Mme D..., veuve de M.

B C du poste d'amarrage n°074 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire NO STRESS II (C59426) sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter

C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Le lendemain, au cours des opérations de déchargement, le navire a rompu ses amarres et a dérivé avant de s'échouer, causant des dommages à des installations d'amarrage. 3.

en journée (8h00 à 18h00) est gratuite avec placement libre, seule l'utilisation des dispositifs d'amarrage la nuit (18h00 à 8h00) étant payant sur réservation et que la présence d'un navire au sein de

Aux termes de l’article L. 331-8 du même code : « L’établissement public national créé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 331-2 assure la gestion et l’aménagement du parc national. /

B... durant la période d’amarrage de son navire au port Vauban à Antibes.

maritime en vue de l'installation d'un dispositif de mouillage destiné à amarrer ce navire sur le plan d'eau du Cohé, situé sur le territoire de la commune du Lamentin, au lieu-dit Californie.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [I] épouse [E] est propriétaire d'un navire dénommé 'LA PECORE IV ' amarré au port [11] à

A et le bateau amarré au poste de mouillage voisin n° H9 dénommé " Porz Bleiz " se sont heurtés, provoquant des dégâts importants sur ces deux navires.

A C à amarrer leurs navires " Anastassia " et " Le Djazz " aux postes d'amarrage n° 2601, n° 2616, puis n° 2611, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires

Suivant convention de quasi-régie en date du 20 décembre 2016, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) a obtenu de la commune de Bandol la concession de la gestion du port

D E à lui verser la somme de 40 831,20 euros au titre d'un arriéré de redevances dues au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 3514 pour la période courant du 1er avril 2017 au 31 octobre 2021,

de plaisance et une redevance sur les déchets des navires, lorsque les coûts de réception et de traitement des déchets de ces navires ne sont pas déjà couverts par une taxe ou une redevance. (…) ».

A B et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage n°074 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire NO STRESS II (C59426), sous astreinte de 500 euros par jour de