utilisé n'était pas le gel autorisé dès lors que comme le soutenaient les victimes, les quantités achetées de gel Nusil ne permettaient pas la commercialisation en si grand nombre de dispositifs médicaux

utilisé n'était pas le gel autorisé dès lors que comme le soutenaient les victimes, les quantités achetées de gel Nusil ne permettaient pas la commercialisation en si grand nombre de dispositifs médicaux

ayant ordonné la mesure et comprenant, notamment, l'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision

ayant ordonné la mesure et comprenant, notamment, l'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision

judiciaires françaises une demande d'entraide pénale établie par le procureur chargé des crimes de corruption près le parquet du tribunal de grande instance d'Athènes aux fins de solliciter, notamment, le gel

[F] [F] , qui devait changer de classe à compter du 1 août 2012, a en conséquence vu son changement de classe être gelé.

consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé que le module, cause de l'accident, était « gelé

maximum rendant pendant plusieurs minutes, contrairement à son usage habituel, combiné à l'absence d'évacuation de la vapeur excédante en raison de la neutralisation de la soupape de sécurité par le gel

(cedex 87009), 10° la société NEPTUNE dont le siège est à l'espace Neptune à Limoges (cedex 87009), 11° la société GELMER-ICELAND SEAFOOD dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Mer (cedex 62206) ;

de santé », n° 4 422 915, « Grands Établissements européens de santé » n° 4 422 917, « Grandes Écoles portugaises de santé GEPS » n° 4 422 934 et « Grandes Écoles portugaises de santé GEPS » n° 4 422

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

légale à sa décision au regard des textes précités et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'article 8 de la directive 2014/42/UE du 3 avril 2014 concernant le gel

un faux sentiment de sécurité » et que les « tiers locaux », dont « la caissière (d'une) station-service », informés par le guide de son projet de « quitter le sentier balisé et de traverser le lac gelé

, donné à bail à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues, propriété de la société Edimat, ayant été, en janvier 1985, partiellement inondé en raison de l'éclatement par l'effet du gel

239°/ Mme [CP] [VG], domiciliée [Adresse 224] (Royaume-Uni), 240°/ Mme [AM] [MR], domiciliée [Adresse 186] (Royaume-Uni), 241°/ Mme [YC] [AG], domiciliée [Adresse 227] (Irlande), 242°/ Mme [GE

base achat et dans la comptabilité concernant la fourniture de gel Nusil. 14.

d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage électrique d'un groupe d'immeubles; qu'alléguant des désordres affectant le chauffage hors gel

du cours du Rivesaltes, un plan quinquennal imposant la mise en réserve d'une partie des récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha de VDN seulement, la reconversion du vignoble et le gel