français, ayant fait construire, à partir de 1977, un groupe d'immeubles, a été assignée par le syndicat des copropriétaires "Copropriété Les Impérators" en indemnisation de malfaçons et a appelé en garantie

réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture des travaux de réparation, a appelé en garantie

La société GFA Caraïbes, auprès de laquelle le bien était assuré, (l'assureur) ayant refusé de prendre en charge le sinistre, M. E..., par acte du 19 juin 2012, l'a assignée en garantie. 3.

France (les AGF) ; que la réception est intervenue avec réserves ; que des désordres d'infiltrations étant apparus, les époux X... ont assigné en réparation la société Pavillons Still, qui a appelé en garantie

Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité ou sa décision de refus de garantie, dans le délai de quinze jours...

), une assurance globale multirisque visant à couvrir l'intégralité de son parc immobilier ; qu'ayant été victime d'un vol survenu le 28 novembre 2011, la société a sollicité la garantie de l'assureur

X... était une condition de la garantie de l'UAP contre le risque de vol et qu'il n'y avait pas fait procéder; que, par cette seule constatation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision écartant

Victor Y... a appelé en garantie son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société GAN Eurocourtage IARD, venant aux droits de la compagnie Commercial union ; que l'assureur a dénié sa

de l'assureur pour incendie est due lorsque le dommage n'est pas consécutif à un vol ; qu'en l'espèce, pour dénier la garantie de l'assureur, la cour d'appel a énoncé que soit le véhicule a été volé et

A... a assigné en garantie son assureur, la société Generali ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

obligatoire ne peut pas comporter d'autres clauses et exclusions que celles prévues par l'annexe I à l'article A. 243-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur de responsabilité décennale ne

société Schelfhout) ; que ce matériel ayant subi des avaries au cours de son déplacement, la société Schelfhout a assigné en réparation de ses dommages la société Gorlier ; que celle-ci a appelé en garantie

La société a appelé en garantie son assureur, la société Groupama Alpes Méditerranée. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

de ses préjudices matériel et de jouissance M. et Mme Y... qui ont appelé en garantie leur assureur ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1351, devenu

en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la CPAM de la Sarthe, tiers payeur de prestations, en a demandé le remboursement ; que la société Les Forges de Courcelles a appelé en garantie

condamnés sous astreinte à démolir et reconstruire dans les règles de l'art la partie du mur de soutènement située sur le fonds P... et à réparer le préjudice subi par ces derniers, ont recherché la garantie

réfection d'une chaudière, des tubes qui se sont révélés fissurés ; que la société Duquenne a alors assigné en réparation de son préjudice la société X..., en liquidation des biens, et demandé la garantie

(les acheteurs) ont fait établir un rapport par un technicien commis par leur assureur, puis ont assigné le vendeur en résolution de la vente ; que le vendeur a appelé en garantie son assureur, la société