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902 résultats pour « frais de transport exposés par un auxiliaire médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200314_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

concourant à l'aide médicale urgente sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous réserve

Source officielle

Page 2 sur 46

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02631

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Alors enfin que l'article 17 bis de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (3085) prévoit dans son paragraphe 2) « Durées et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dc

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Selon elle, l'employeur avait conscience du danger à exposer une auxiliaire de vie à lever des malades sans lève personne, mais n'a pas imposé à ses adhérents la mise en place d'un tel système.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s’agit de l’ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux (tels que soins infirmiers ou de rééducation, frais d’appareillage, de transport médicalisé, d’orthoptie, d’orthophonie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Projet de reprise Le candidat souhaite croître et a besoin de véhicules supplémentaires afin de faire face à une demande croissante de transport médical et d'assistance.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202755_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les frais liés à l’instance : 12.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des activités auxiliaires du transport relevant notamment de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et portant sur la prévoyance du risque d’inaptitude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662a97

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

une expertise médicale et obtenir des provisions.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3845063c42e325386e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Par lettre datée du 28 novembre 2018, M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401763

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

de transport en véhicule sanitaire léger qu'elle a exposés pour conduire sa fille de son domicile de Saint-Nicolas d'Aliermont au cabinet d'un masseur kinésithérapeute de Dieppe, au motif que les soins

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [X] [la salariée], employée depuis le 17 avril 2019 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association [10] [l'employeur], a été victime 27 septembre 2019

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201207

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

(la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi exposés par Mme X..., mère de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De même, elle expose que lorsqu'elle est prise de diarrhées nocturnes, il convient de la transporter aux toilettes, de la changer pour éviter qu'elle ne soit laissée dans une situation indigne.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2405142_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

dos alors qu'elle procédait à un transfert de lit médicalisé dans un couloir le 29 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le 29 mars 2021, Mme [M] [W] a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d5cc4cf860008dff4c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

routiers des activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013bc

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X... les frais de transport en ambulance qu'il a exposés du 5 janvier au 5 avril 1993 pour conduire son fils de son domicile de Bellengreville au cabinet d'un masseur kinésithérapeute de Dieppe, au motif

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ab

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Z... le remboursement des frais de transport qu'il avait exposés entre le 24 septembre et le 27 novembre 1985 pour se rendre chez le kinésithérapeute de Grenoble, le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200314_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

Source officielle