de représentation du maire » et « frais de mission du maire », imputant ces dépenses à ce dernier, dénonçant le manque de transparence budgétaire de la commune et affirmant, dans le second article, que

Dès lors, elle ne pouvait, pour ce seul motif, remettre en cause la déduction de la taxe ayant grevé des frais de déplacements, de mission et d'acquisition de petits matériels et mettre à la charge de

B, qui avait seulement pour objet de couvrir les frais de déplacement entre le lieu de domicile et le lieu de travail, de même que les frais de repas, exposés par l'intéressé. 33.

de déplacements et de mission ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 218,43 F correspondant au montant de ces frais non remboursés, ainsi que la somme de 8 000 F en application des dispositions

qualifiés de "frais de déplacement ou de mission" pour 6 054 francs et un règlement "d'honoraires de conseil" à hauteur de 2 500 francs qui ont été indûment laissés à la charge de la SARL, la cour d'appel

de déplacement et de mission durant cette période de stage.

de déplacement et de mission durant cette période de stage.

Prosper Y... ne font apparaître que des recettes et dépenses peu nombreuses et de faibles montants, que le prévenu, associé minoritaire, ne semble pas détenir la maîtrise de sa rémunération, que les frais

était erronée et, d'autre part, de ce que le centre hospitalier n'aurait pas tenu compte, pour le calcul de la rémunération due, du temps additionnel et aurait fait porter l'indu répété sur des frais

française de coopération et d'action culturelle de Niamey (Niger) a appliqué une réduction de 50 % sur le taux de l'indemnité journalière servant au calcul du montant de remboursement de ses frais de déplacement

de déplacement liés à sa mission de représentant du personnel constituaient, non des avantages en nature mais des remboursements de frais expressément exclus de la base de calcul de l'allocation de départ

préjudice allégué par la société Maurens et Scopont est constitué d'une part par la rémunération indûment perçue en 1996 et 1997 (192 000 et 131 250 francs) et d'autre part, par le remboursement des frais

, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant une période de cinq ans, pour avoir perçu, courant 1994, 1995 et jusqu'en mai 1996, des frais

Pour les remboursements des frais de déplacement et de mission figurant à la rubrique 322 de cette annexe, l'agent doit remplir un état de frais comportant les mentions figurant à l'annexe A " frais de

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations, directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ..." ; qu'aux termes de l'article

Aoustin et Cie et en l'absence de facturation par la société JMFI Industrie de frais de déplacements et de missions, les rémunérations versées au titre des années 1991, 1992 et 1993 n'étaient pas excessives

DE VOYAGES, DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS ET A TITRE DE DONS ET POURBOIRES ET FRAIS FINANCIERS : CONSIDERANT QUE LE REQUERANT SE BORNE A AFFIRMER QUE L'ENSEMBLE DE CES SOMMES ONT ETE DEPENSEES

le paiement est demandé ; qu'en se bornant à relever, pour faire droit à la demande du salarié au titre du remboursement des frais de déplacement entraînés par ses missions de membre du CHSCT sur la base