AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des personnels et cadres des foyers de jeunes travailleurs

points ne pouvaient être acquis qu'après 6 années d'ancienneté ; qu'ainsi, en n'ayant constaté aucune ancienneté effective, la cour d'appel viole l'article 14 de la convention collective nationale des foyers

: Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1992 par l'association Foyer

d'immeubles visée au contrat ne lui était pas applicable, dès lors qu'aucune modification n'avait été apportée à ses fonctions elle a revendiqué le bénéfice de la convention collective nationale des Foyers

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association foyer des jeunes

X..., engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par l'association Foyer de jeunes travailleurs de Mantes-la-Jolie, a été licencié pour faute lourde le 17 février 1992 ; Sur les premier à sixième

de jeunes travailleurs G où il était logé ; - le 18 novembre 2020, le responsable du foyer des jeunes travailleurs G appelle le service et lui indique qu'il a reçu, par téléphone, des menaces suicidaires

. - Exemptions temporaires - Dépendances constituant l'accessoire nécessaire des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Locaux administratifs d'un foyer de jeunes travailleurs [RJ1].

L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / du Foyer

gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00067 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit du Foyer

[E] a été engagé à compter du 30 novembre 2017 en qualité de directeur du foyer, par l'association de gestion du foyer de jeunes travailleurs de [Localité 3] (l'association), selon contrat de travail à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FOYER DES JEUNES DU TEIL, BP.71, Le Teil (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1985 par la

LES MODALITES D'ASTREINTES POUR LES SALARIES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME

B se prévaut de son arrivée en France le 4 août 2017, de sa demande de titre de séjour effectuée en ligne le 4 juillet 2022, de son placement en foyer de jeunes travailleurs dans le cadre d'une mesure

d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en paiement du coût des désordres affectant les menuiseries de l'immeuble du foyer

; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier a renouvelé pour une durée de quarante-cinq jours son assignation à résidence dans le département de l'Allier, au foyer

Hervé C/ Association FOYER DES JEUNES DE BELLEY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 02 Juin 2005 RG : F 04/00157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2006 APPELANT

A est hébergé dans une chambre de onze mètres carrés au sein d'un foyer pour jeunes travailleurs où il ne peut recevoir son jeune enfant, né en 2023.

condamner la commune de Pouillon à l'indemniser du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat de bail à construction conclu avec elle en vue de l'édification d'un local destiné à héberger un foyer