Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 940532922 et exploite un fonds de commerce de : formation continue pour adultes.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs au développement de la formation

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Enseignement et formation continue - Activité d'enseignement

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 918 001 447 de la SAS FORMAPOP 77000 Melun, 5B Place Praslin exerçant l'activité de La prestation de services de formation continue pour adultes et la formation

Parallèlement, les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO sollicitent, à titre principal, le paiement de la somme de 19 513,94 € pour solde des cotisations d'assurance de personnes et de formation continue

[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.

professionnelle (...) " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : "

La région d'Ile-de-France se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a accordé à l'AP-HP la décharge de la somme correspondant aux coûts liés à la formation continue de ses agents.

à la formation des élèves architectes et urbanistes de l'Etat./ Il peut assurer la formation continue des architectes et urbanistes de l'Etat titulaires, organiser la formation continue des architectes

Considérant qu'il résulte du plan comptable général, auquel il revient de se référer en application des dispositions précitées, que les sommes versées au titre de la formation professionnelle continue

l'article L.8223-1 du code du travail ; - 3.500 € à titre de dommages-intérêts pour violation des règles relatives au repos, -5.000 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation

Jugé que la [3] a violé son obligation de formation continue et d'adaptation envers Mme [S] [O] sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail, .

Eluard, 33600 Pessac, II - Sur le pourvoi n° F 96-41.582 formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 96-41.584 formé par Mme Josette Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi

) ; Considérant que le dispositif de formation continue issu de l'article L. 162-6 du code de la sécurité sociale, qui trouve son fondement dans un texte spécifique, dont les modalités d'application

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous

documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème document visé sur l'arrêté n° 2738/DRH/FPT/CG/2014 portant prise en charge des frais de son stage dans le cadre de la formation

public : / () / 3° Participe à la formation continue ; / () / La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active.

S'agissant du document mentionné au point 7), la commission rappelle que cette formation continue obligatoire est organisée et assurée par le centre national de la fonction publique territoriale qui établit