1998 : préposé laboratoire de contrôle, du 01/07/1998 au 31/10/1999 : machiniste four et coke, du 01/11/1999 au 30/04/2000 : machiniste enfourneuse-défourneuse, du 01/05/2000 au 31/12/2003 : agent fonctions

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

S... intégrait, outre les heures de face à face pédagogique, le temps de préparation, les réunions pédagogiques et les conseils de classe, et que les formateurs à temps partiel, en raison de leurs fonctions

agents de maîtrise, et 2 de l'accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, textes rédigés dans des termes similaires, lorsqu'un employé ou technicien ou agent de maîtrise est chargé de fonctions

est intervenue sans augmentation de son salaire alors qu'il lui était dans le même temps demandé de remplir des fonctions multiples non prévues au contrat notamment celle de la responsabilité opérationnelle

publique le 13 novembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction

Elle alléguait par ailleurs que le fonctionnement du multiplex concurrent en exécution des permis illégaux lui faisait subir une concurrence déloyale, elle-même étant une exploitante de multiplex situé

Alain X..., bénéficiaire de la reprise des terres données à bail à M. et Mme Y..., exerçait de multiples fonctions dans des sociétés agricoles ou commerciales mettant en valeur d'importantes surfaces et

Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Peuvent être nommés directement aux fonctions du premier grade

alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 15-II de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 la faute non lourde qui permet la réintégration doit avoir été commise " à l'occasion de l'exercice des fonctions

Le Syndicat fait le même grief à l'ordonnance, alors « que lorsque l'émolument proportionnel est calculé en fonction d'un multiple de l'unité de base, le multiple de l'unité de base est déterminé soit

AVEC MAUVAISE FOI ET QUE LA DIFFERENCE INCRIMINEE EST AU CONTRAIRE LE RESULTAT D'UNE SIMPLE ERREUR MATERIELLE " ; ATTENDU QUE, POUR LE DROIT VARIABLE, ILS ONT CONSIDERE QU'IL " A ETE EVALUE EN FONCTION

lui payer un solde créditeur de 129 299, 99 euros a été déboutée de cette prétention, de sorte que l'avoué avait régulièrement présenté, pour ce chef de demande, un bulletin d'évaluation fixant le multiple

proportionnel dû au titre des demandes de dommages-intérêts formées par la SARL SCHIOCCHET à hauteur de 100.000 ¿ dont elle avait été doublement déboutée, devait, en application de ce texte, être calculé en fonction

somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, vu l'article R 133-3 du Code de la Sécurité Sociale ; que les textes applicables au présent litige différent en fonction

circonstance que Thierry Y... avait bénéficié de rémunérations progressives atteignant 35 000 francs au premier semestre 1992, sans rechercher si lesdites rémunérations n'étaient pas justifiées par les multiples

. ; "alors que, pour être constitué, le délit d'injure envers un citoyen chargé d'un mandat public implique l'existence d'un lien direct et étroit entre les injures proférées et la fonction protégée

La règle de Balthazard permet de calculer le taux d'invalidité en fonction d'incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles.