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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dd9
15 décembre 2016
15 décembre 2016
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX
Source officiellePôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le logement, entièrement rénové lors de la prise à bail, a été restitué en mauvais état, serrure brisée, portes de placard absentes, porte du salon absente, éclats sur le sol, mur tachés, logement sale
Source officielle5e chambre civile
659e46975537980008847248
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[O] [L] avait loué un logement à M.
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2e8d0ccf000877e595
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le logement.
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc057
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Selon l'appelante, l'état du logement aurait engendré un lourd préjudice pour elle, devant se maintenir dans le bien litigieux en attendant l'attribution d'un nouveau logement social.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105938_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le projet représente 85 logements dont 54% sont mono-orientés, soit 46 logements, tandis que l'application stricte des 40% de logements mono-orientés préconisés par l'OAP aurait dû conduire à la création
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
29 avril 2025
Les concluants soutiennent que le logement présente de nombreux désordres imputables à un défaut d'entretien du bailleur, affirmant que ce dernier ne répond pas aux caractéristiques d'un logement décent
Source officielle5e chambre civile
6538b3d57ffc2c8318ee0043
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Soutenant que le logement est affecté d'importants désordres, Mme [V] [B] et M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2022 en audience publique devant Françoise FILLIOUX, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a94
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e771b7735881a7c3b7f
12 avril 2024
12 avril 2024
Je constate également que ces serrures sont celles apposées par la requérante (….) ; que les occupants ne contestent pas l'entrée dans le logement par effraction ".
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
bon état d'usage et de réparation et de délivrer un logement décent.
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604f
29 avril 2025
29 avril 2025
[T] [V] sollicite l'octroi de délais de grâce pour quitter le logement compte-tenu de sa situation financière et personnelle.
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466059
29 avril 2025
29 avril 2025
objets personnels, laissant leurs trois chiens aboyer et bloquant l'accès aux logements du rez-de-chaussée en y stationnant leurs véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier,
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] [N] un prêt immobilier de 92 000 € sur 15 ans, au taux de 1,45 %, garanti par le cautionnement du Crédit logement.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007728283
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 18