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28 résultats pour « fièvre aphteuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

concernant le remplacement ou l'ajout d'un sérotype, d'une souche, d'un antigène ou d'une combinaison de sérotypes, de souches ou d'antigènes, pour un vaccin vétérinaire contre la grippe aviaire, la fièvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

concernant le remplacement ou l'ajout d'un sérotype, d'une souche, d'un antigène ou d'une combinaison de sérotypes, de souches ou d'antigènes, pour un vaccin vétérinaire contre la grippe aviaire, la fièvre

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3191898-3562748

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

xa0; 1 du Protocole n°   1 (protection de la propriété), ils dénoncent l’illégalité des mesures d’abattage d’ovins prises en 2001 par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de fièvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD004445711

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

    La Cour a déjà considéré qu’une mesure d’abattage préventif d’ovins afin de prévenir le déclenchement d’une épizootie de fièvre aphteuse sur le territoire national s’analysait en une réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X

6253ca41bd3db21cbdd8a796

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Y... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame Françoise X..., née le 07 Mars 1952 à BRIVE (19100), de nationalité Française, Profession : Professeur, demeurant Résidence Michelet Apt

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rationnelle de la ressource de pêche, de définition du pourcentage de prises accessoires de certaines espèces pour certains types de pêche ou avec certains engins et de réglementation de l'emploi des appâts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10242

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

considération l'endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution ; -le créancier a le devoir de s'enquérir de la situation patrimoniale de la caution mais est en droit de se fier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [V] [N] [Adresse 1] Résidence [7] - apt

Source officielle

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