[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage, et infractions au code de l'urbanisme. 3.

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 6 novembre 2018 constatant l'insuffisance de charges contre quiconque d'avoir commis les délits de faux et usage de faux en écriture privée.

[N] [Z] à payer à la société Barclay Pharmaceuticals Limited la somme de 8.745.464 livres sterling pour fraude, faux et usage de faux.

Q... a été mis en examen, le 19 avril 2016, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie. 5.

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[V] du chef de faux et usage de faux et d'être entré en voie de condamnation à son encontre, alors « qu'il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner

Mme [A] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 12 mai 2015, des chefs de harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences psychologiques, menaces, faux et usage de faux, usurpation

[G] [I] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations sociales. 3.

été imputé que par la réalisation d'un faux, n'était pas un acte d'usage, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ; "alors, d'autre part, que le délit d'usage de faux est une infraction

La commune a déposé plainte pour faux et usage de faux. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M. [C] coupable de faux et d'usage de faux.

O... a été condamné par le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, de faux et usage et de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations ou allocations indues, à deux ans d'emprisonnement

Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux

SOCIETE SAMARITAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nolwenn X... pour abus de confiance, faux

Yvan X..., estimant avoir été victime de faux et d'usages de faux, a assigné Charles X... et la société civile Floribat pour que lui soient déclarés inopposables la cession de neuf de ses dix parts sociales

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour escroquerie, usage de faux et usage de fausses plaques d'immatriculation

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 20 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la société UGC, pour entrave à l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux