ordres de virements, de faux documents d'ouverture de compte et d'instructions irrégulièrement données par son frère, permis le détournement de ces fonds.

qu'Hamid X..., directeur d'agence à la Banque Parisienne de Crédit, a détourné d'un compte client ouvert au nom de Rafit Z... la somme de 130 000 francs prélevée au moyen d'un chèque établi avec de faux

attestations falsifiées, trompé Thérèse Y...pour la déterminer à lui remettre des sommes d'argent d'un montant de 110 000 francs ; Attendu que, pour le relaxer, la cour d'appel retient que l'usage des faux

Méditerranean Duty Free Services (la société IMDFS), entrepositaire agréé recevant, détenant ou expédiant des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises, à la suite de la découverte de six faux

Une enquête préliminaire a été ouverte des chefs d'escroquerie et d'usage de faux, après la découverte, lors d'une information distincte, que des faux documents d'état civil avaient été utilisés à l'occasion

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 18 janvier 2022, qui, pour détention de faux document administratif et usage, l'a condamné à six

, usage de faux et escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.

[H] [G] a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire aggravé, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, vol, recel, destruction par incendie, détention de faux document

L... a été poursuivi notamment pour avoir trompé ou tenté de tromper, par production de faux documents, soient des faux devis, faux compromis de vente ou fausses factures, d'une part, les gérants des sociétés

CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16-83.928), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux

enquête des services des Douanes, du 21 mai au 19 août 1980, la société Jalinetex a fait déclarer comme étant d'origine italienne des articles textiles en provenance de Corée du Nord ou de Roumanie, les fausses

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

et usage de faux document administratif et obtention frauduleuse de document administratif. 3.

[K] coupable des faits de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs commis le 6 mars 2020 à [Localité 1] et [Localité 2] et usage de faux document administratif constatant un droit

, usage de faux et escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.

[T] coupable d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'en plus des faux documents utilisés pour les escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'information a prouvé que le prévenu avait élaboré d'autres

diffamation non publique envers un particulier, à la suite de l'envoi par l'intéressé à plusieurs copropriétaires de son immeuble d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux

[W] pour l'approvisionner alors que cette société était en état de cessation des paiements, ce qu'elle avait dissimulé en produisant de faux documents comptables, et que le préjudice subi par les établissements