A B demande au tribunal la correction des diverses fautes commises lors de la restitution de son titre de conduite et informe le tribunal qu'il entend déposer des requêtes dans tous les tribunaux de France

[J] la rupture immédiate de son contrat d'agent commercial au motif que celui-ci avait commis diverses fautes et en particulier consenti sans son accord une baisse importante de sa commission à l'occasion

, Pelpel, GSE, Sovam investissement (les sociétés), objet de procédures collectives avec confusion de patrimoines, ont assigné l'Union industrielle de crédit (la banque), à laquelle ils reprochent diverses

salarié de la Banque nationale de Paris (BNP) était membre élu du comité d'établissement, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; que la banque lui ayant reproché diverses

au service de la SARL La Frégate, qui exploite un hôtel-restaurant, le 14 mars 1983, en qualité de réceptionniste, a été licenciée le 7 octobre 1984 avec préavis expirant le 12 novembre 1984 pour diverses

Joseph X..., dont le siège social est ..., 3 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, dont le siège social est 33, cours Gabriel Faure

A..., huissier de justice, avait été commis par le bureau d'aide judiciaire pour lui prêter son concours ; que, reprochant à ceux-ci diverses fautes ayant entraîné une décision qui lui était défavorable

société L'assiette au boeuf depuis le 20 avril 1972, a été licencié le 23 décembre 1994, en raison d'un refus persistant d'accepter le changement de l'horaire de travail, ainsi que de la commission de diverses

Ils ont alors demandé la prise en charge du remboursement du prêt au titre de la garantie incapacité temporaire totale (ITT) et ont invoqué diverses fautes engageant sa responsabilité.

l'avocat d'avoir manqué à ses obligations professionnelles en commettant diverses fautes, non contestées, il l'a assigné, ainsi que son assureur, la société Covéa Risks, aux droits de laquelle

[C] diverses fautes dans l'accomplissement de ses missions, Mme [K] l'a assigné en sa qualité de liquidateur, afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de diverses fautes commises par le préfet de police.

A... en dommages-intérêts invoquant diverses fautes commises par eux à son encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[K] [I], cadre territorial, auquel étaient imputées diverses fautes professionnelles, d'avoir produit des arrêts de travail falsifiés sous la signature de M.

Vivez Tradipain (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois" ; que le franchisé, reprochant diverses fautes au franchiseur,

Ils soutiennent que : - l'ANDPC a commis diverses fautes, à savoir une atteinte au principe d'égalité et de non-discrimination (l'ANDPC n'a pas fourni les mêmes informations à l'ensemble des organismes

qu'il est devenu, en 2007, gérant de cette dernière, puis, le 3 novembre 2008, président de la société RM ; qu'en 2010, la société RM System Nord a été absorbée par la société RM ; que, reprochant diverses

Z..., à titre personnel, lui reprochant diverses fautes l'ayant empêchée de percevoir le montant intégral de sa créance ; que la cour d'appel, après avoir retenu le principe de la responsabilité personnelle