X... (...) " ; " alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Jean-Marc Y..., si le fait du tiers non poursuivi, en l'occurrence le

Y... et au fait que ce dernier, qualifié de "victime non fautive", n'avait pas commis de faute à l'origine de l'accident dont il était définitivement jugé qu'il était dû à la faute exclusive du conducteur

de police, pour imputer l'accident à la faute exclusive de M.

X... se prévalait de la faute exclusive commise par la banque, lors de l'engagement de M.

de sa faute exclusive commise tant au détriment du crédit-preneur que du crédit-bailleur et que les demandes de ce dernier formées contre lui soient rejetées ; Attendu que pour condamner le crédit-preneur

des douanes à raison du caractère erroné de la position tarifaire sous laquelle elle avait déclaré les marchandises sur la circonstance inopérante qu'aucune faute exclusive ne pouvait se déduire des agissements

devra supporter la charge finale de l'indemnisation totale des conséquences de l'accident, en ce compris la somme de 26 365,05 euros pour laquelle la compagnie AGF se trouve subrogée en raison de la faute

d'une pension alimentaire est nécessaire compte tenu du montant de sa pension de retraite pour lui assurer un niveau de vie conforme à ce qu'il avait été si le lien conjugal n'avait pas été rompu par la faute

exclusive du créancier ; Attendu que pour constater que, par la faute exclusive de la banque, la subrogation dans le nantissement pris le 28 juin 2002 ne peut plus s'exercer en faveur de M. et Mme X

susceptible d'engager sa responsabilité et que le dommage résulte de la faute exclusive de la victime" ; "alors qu'il ressort de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision

X... en réparation, ainsi que son assureur, les Assurances générales de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en retenant une faute exclusive de M.

déterminer si le véhicule prioritaire et le véhicule non prioritaire avaient respecté leurs obligations respectives, ne pouvait, sur la seule constatation de l'existence d'une balise de priorité, présumer la faute

PENALE ET QU'IL RESULTAIT DES PIECES PRODUITES QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A SA FAUTE EXCLUSIVE, C'EST A BON DROIT ET SANS DENATURATION DE LA POLICE D'ASSURANCE QUI, DANS SON ARTICLE 10, EXCLUT DE LA GARANTIE

revêtir l'autorité de la chose jugée ; que le jugement du 19 juin 2003 rendu par un tribunal de police incompétent " rationae materiae " et ayant déclaré Mélanie X... entièrement responsable, n'ayant fait

A... circulant sur sa droite et à une vitesse raisonnable, l'accident est dû à la faute exclusive de X... " (arrêt attaqué p. 8) ; " alors que 1°) pour exclure l'indemnisation des dommages subis par

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action civile, constaté que l'accident était dû à la faute exclusive de M. [K] et a débouté M.

Y... la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en déduisant la faute exclusive et inexcusable de

grief à l'arrêt d'avoir exclu tout droit à indemnisation de Mlle Y... et d'avoir accueilli les demandes reconventionnelles, alors que, d'une part, la cour d'appel, pour retenir la faute exclusive de la