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89 091 résultats pour « faute de la banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 2 912,10 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 410 912,10 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 1 460,69 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 205 040,69 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 1 321,88 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 151 321,88 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 1 098,48 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 121 098,48 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

de la somme de 2 870 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 402 870 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 4 208,25 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 469 208,25 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

somme de 3 111,51 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 413 871,51 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100524

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Invoquant l'existence d'irrégularités affectant le bon de commande et d'une faute de la banque dans la libération des fonds, les emprunteurs ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00044

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La société My Money Bank fait grief à l'arrêt de déclarer la procédure irrecevable faute pour la banque de caractériser son droit à agir, alors : « 1°/ qu'en relevant, à l'appui de sa décision, "que

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de diverses sommes qui lui seraient dues ; que le tribunal a rejeté les demandes de la banque ; que devant la cour d'appel, certaines des cautions, invoquant les fautes de la banque commises lors de l'octroi

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a6eb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X... par courrier du lendemain et, le 8 novembre, a débité le compte de la somme de 993 745,53 francs ; qu'invoquant la faute de la banque dans la gestion de ses comptes, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100748

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

contre-valeur en francs suisses de la somme de 7 297,47 euros et une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 7 297,15 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d23

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

éteinte pour défaut de déclaration ; que leur demande ayant été rejetée, les époux X... ont relevé appel du jugement en prétendant en outre, qu'ils étaient déchargés de leurs engagements de caution, faute

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5a0

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

, alors, selon le moyen : 1 / qu'en exigeant que la faute de la banque ait été la cause exclusive du préjudice subi par la caution, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[E] et par arrêt du 18 janvier 2017 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 12 février 2015 et par voie de conséquence celui du 3 avril 2014 (retenant la faute de la banque sans statuer sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01488

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

plusieurs fautes à la banque, ces derniers ont demandé à être déchargés de leur obligation de paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

remboursables, pour les intérêts et le capital, selon des échéances portant sur la contre-valeur en francs suisses de sommes calculées en euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01419

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la faute de la banque pour avoir transmis tardivement les documents permettant la réalisation de la vente projetée et donc le désintéressement du créancier

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa502

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

la moitié du passif social mais a, pour retrancher de la dette de la banque le montant de sa production personnelle, retenu que la banque ne saurait être condamnée à payer deux fois la même chose ;

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X... en paiement ; que celui-ci a opposé la faute de la banque pour manquement à son obligation d'information et lui a réclamé des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

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