de l'accident, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2) " alors que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

C... étaient passagères, de sorte qu'il n'est pas établi que le véhicule conduit par O...

D... et son assureur, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le véhicule qui a, le premier, heurté la victime, l'a mortellement blessée et que le conducteur de ce véhicule a commis une faute

AX ; que la seconde suivant de près a pu éviter l'accident ; que si Maud H... inverse les couleurs des véhicules, elle fait état de la même manoeuvre de tentative de dépassement du premier véhicule par

de véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation et leurs assureurs a lieu en proportion des fautes respectives des conducteurs impliqués ; que, partant, les conducteurs non

Y... s'est engagé sur le pont sans précaution et qu'il ait commis une faute dans la conduite de son véhicule de nature à réduire son droit à indemnisation, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

l'a condamné à payer à celui-ci la somme de 5000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, sur le plan civil, à raison des fautes retenues à son encontre et de l'implication de son véhicule, au

, qui a précisé qu'elle avait sur les lieux de l'accident, crié au conducteur Olivier X... que sa fille était à l'intérieur du véhicule ; cette attitude de fuite organisée, dans laquelle Olivier X... a

X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué

Le requérant fait valoir qu'en application de ce régime sans faute, la preuve de la faute du conducteur du camion n'a pas à être rapportée, ce dernier étant présumé responsable de l'accident.

dont a été victime Dominique Z..., pour constater que les caractéristiques des deux véhicules impliqués n'ont pas été mises en cause ; que le partage de responsabilité a été prononcé sur le fondement

impliqué que s'il est établi que ce dernier a commis une faute présentant un lien de causalité avec le dommage subi par la victime ; qu'en accueillant pour le tout le recours formé par la SMABTP à l'encontre

sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute qui a contribué à la

oscillait entre 70 et 80 km/h ; cette faute de conduite, que caractérise ce défaut de maîtrise, est la cause exclusive du dommage subi par Stany X..., conducteur de la motocyclette, et fait obstacle au

[J] [G] a confirmé être conducteur et seul présent à bord du véhicule au moment de l'accident.

faute n'était établie ; que, cependant, M.

impliqué dans un accident de la circulation ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les articles 1382 et 1251 du Code civil ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes