T... a déposé plainte pour des faits d'extorsion, et déclaré avoir remis à M. N... M..., sous la menace, une somme de 50 000 euros en mai 2019, puis une somme identique en septembre 2019. 3.

de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de séquestration arbitraire, tentative d'extorsion

X... qui invoquait avoir été victime d'une tentative d'extorsion de fonds et a confirmé le jugement qui avait ordonné une expertise aux fins d'apurer les comptes entre les parties ; Sur le premier moyen

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1998 qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'extorsion

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 330 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 9 mois avec

Par jugement du tribunal correctionnel du 26 juin 2019, il a été déclaré coupable d'escroqueries, extorsion de fonds et tentative, et condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2004, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires

en bande organisée, non-justification de ressources, association de malfaiteurs en vue de commettre notamment les crimes de tentatives d'extorsion de fonds en bande organisée. 4.

D... a lui-même porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et tentative d'extorsion de fonds ou chantage. 4.

de fonds ; "aux motifs que l'immunité ne s'étend pas au receleur ; que les faits qui sont reprochés à Z... sous la qualification de complicité d'extorsion de fonds, revêtent en réalité la qualification

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative d'extorsion

sur renvoi après cassation (Crim., 24 mars 2020, pourvoi n° 19-85.623), dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse et tentative d'extorsion

de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que la Cour estime que les faits poursuivis sous la qualification de tentative d'extorsion de fonds, tels que visés à l'ordonnance

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et extorsion de fonds ; que, par un jugement définitif du 15 février 2007, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé les employés

spontanément alors que l'infraction n'était pas consommée ; que le crime d'extorsion de fonds en bande organisée avec usage d'une arme n'est consommé que par la remise des fonds ; que si le dispositif

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat, de détention ou séquestration aggravée et de tentative d'extorsion

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 2003, qui, pour complicité d'extorsion de fonds avec arme en récidive, complicité d'extorsion de fonds en récidive, recel

de fonds en bande organisée, extorsions en bande organisée et les délits de trafic de stupéfiants, tentatives d'extorsion en bande organisée et non-justification de ressources. 4.