consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 8 janvier 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a déclaré caduc l'acte de saisine et constaté l'extinction

Soba a interjeté appel de cette décision, a conclu au fond puis est décédé ; que ses héritiers ont été assignés ; qu'une ordonnance de clôture est intervenue ; Attendu que pour constater l'extinction

l'extinction de l'instance ; * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de ce qu'elle acquittera les frais de l'instance.

réserve le désistement de l'autre, En conséquence de ce qui précède, DECLARER le désistement parfait, CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'appel de PARIS

le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance

tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance

Par conclusions enregistrées au greffe le 16 mars 2026, elle demande au Juge des référés de : - Prononcer la caducité des assignations délivrées ; - Prononcer l'extinction de l'instance ; - Laisser les

A la suite de la réconciliation des époux, le juge aux affaires familiales a constaté l'extinction de l'instance. 4. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires.

ELOGIE-SIEMP déclare se désister de son instance ; que la SAS WELLAB n’a pas constitué avocat ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction

[Q] demande de : - lui donner acte de son désistement d'instance ; - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; - dire que chaque partie conserve à sa charge ses

Au vu de ces dispositions, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance.

Constater en conséquence l'extinction de l'instance. Se dessaisir.

PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0473 C/ Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

___________ Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance

sous le numéro 24/02848 ; En conséquence, - Prononcer l'extinction de l'instance, et - Mettre à la charge de chacune des parties ses propres dépens.