compris comme tel par le public ; "alors que constitue une injure toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ; que la polémique cesse là où

international" ou "antinationaliste", utilisé par Y... dans la même phrase pour qualifier l'esprit créé par les membres de la communauté juive, désignés sous ladite formule d'internationale juive, est une expression

dans la mesure où, par leur caractère général et en l'absence d'allusion à des faits précis, ils mettent la personne injuriée dans l'impossibilité absolue de rapporter la preuve de la fausseté des expressions

X..., et qu'elles ne peuvent non plus être qualifiées d'expressions outrageantes, de termes de mépris ou d'invectives, qui constituent l'infraction d'injure ; qu'en effet, le fait reproché à C...

[D] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, alors : « 1°/ que constitue une injure à caractère raciste toute expression outrageante, terme

et qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ; que l'article 33, alinéa 1er, de la loi sur la presse incrimine l'injure, définie comme expression

MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, AUQUEL L'ARRET SE REFERE, RAPPORTAIT L'ARTICLE INCRIMINE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PU RETENIR QUE CE TEXTE, NE CONTENANT AUCUNE EXPRESSION

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute expression

publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, prévu et réprimé aux articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression

deuxième allégation formulée en termes vagues et généraux qui ne se présente pas sous la forme d'une articulation précise de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve, constituent des expressions

qui lui sont applicables, la Cour doit faire application de ces seuls textes ; qu'aux termes du second alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet de 1881 sur la liberté de la presse toute expression

la société, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant que de telles dénonciations infondées et répétées auprès d'autorités extérieures constituaient avec l'emploi plus récent d'expressions

n'en veut pas, c'est bien que, c'est bien la preuve que c'est la dernière des pourritures quoi " ; qu'en particulier pour le plaignant le terme utilisé " la dernière des pourritures " constitue l'expression

discernement de celui qui en souffre, et nécessitant de lourds traitements médicamenteux, correspond à la définition de l'injure par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui est toute expression

tenu, à l'encontre de Jean-Michel Z..., les propos visés dans la citation lors d'une séance publique du Conseil Général et que le terme "délinquant" ne pouvait s'analyser autrement que comme une expression

des responsables de la course « Diagonale des Fous », M [H] étant nommément cité, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 4°/ que toute expression

désordre social au sein de la mairie du Port, était de nature à porter atteinte à son honneur ou sa considération, la cour d'appel a exposé sa décision à la cassation ; "2°) alors que lorsque les expressions

contradictoire sur la preuve de la vérité, s'agissant seulement d'une opinion, et n'est donc pas susceptible d'absorber les autres propos visés comme injurieux par la poursuite ; alors que, lorsque les expressions