ont exposé ensemble les résultats des opérations techniques auxquelles ils avaient procédé ; "alors que les experts doivent être invités à exposer séparément les résultats de leurs opérations" ;

Mais, sur le second grief Exposé du grief 8. M.

et, d'autre part, lui permettre ensuite de les utiliser comme bon lui semble, c'est-à-dire sous le format par lui souhaité, de façon manuelle ou automatisée » et qu'il résulte de la note d'étude de l'expert

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Examen du grief Exposé du grief 3.

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation, systèmes comptables, comptes

de la violation des articles 168, 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant sa déposition, l'expert

SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), de fixer à une certaine somme l'indemnité pour "perte de marge" revenant à la société Bouloux à la suite de l'expropriation d'un verger, exploité

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [M] fait valoir que, vu la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble, les besoins d'experts dans les rubriques sollicitées ne sont pas pourvus.

Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

B..., pour déterminer les pertes d'exploitation de ce dernier, l'expert s'était fourvoyé dans la mesure où celui-ci avait pris en considération non pas la date de perception des recettes mais celle de

30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales, a consenti, en 1984, une licence d'exploitation

Examen du grief Exposé du grief 3.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1005 F-D Recours n° N 25-60.095

Examen du grief Exposé du grief 3.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 30 juin 1999, le tribunal de grande instance de Ouagadougou (Burkina Faso), la société française Delmas export

Examen du grief Exposé du grief 3. M.