Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement

Z...; que par jugement du 22 avril 1994, le tribunal d'instance de Saint-Gaudens ayant condamné la société Exploitation forestière à payer à M.

RG N : 12/ 00986 AFFAIRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE C/ M. Pascal X..., M.

bancaire, ni à la Banque de France, ni à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Garaude exploitation

Claudet, tendant à : l'annulation du jugement, en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes en restitution de la taxe de 1,20 % sur le produit des exploitations

, ou même d'une réticence dolosive pour avoir tu les menaces qui existaient sur les concessions forestières ; qu'en se bornant à rechercher si l'inexécution de la convention d'exploitation forestière

d'exploitations forestières Barillet devant le tribunal administratif d'Orléans que ladite société, en ce qui concerne le supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année

- Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784 Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la

FAITS ET PROCÉDURE La société d'exploitation des établissements Roques, dite ci après société Roques, exerce une activité d'exploitation dans le domaine forestier.

Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la SCI Le bois bouillot, la SARL A... exploitation forestière et M. B... A... déclarent se désister de l’instance.

. ************** Mr Ilija Y..., embauché en octobre 1987 par la SARL d' exploitation forestière X..., ayant son siège à RONCHAMP (70), en qualité d' aide- chauffeur (ouvrier forestier sur les bulletins

agrément d'exploitation forestière ; que la SAFER a justifié son choix et la demande tendant à l'annulation de la rétrocession fondée sur le dol et résultant de M.

Etablissements Castel tendant à obtenir la condamnation de l'Etat à lui rembourser diverses sommes acquittées sur ses importations au titre de la taxe sur les produits des exploitations forestières prévue

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

X... a été engagé par la société d'exploitation forestière Y... en octobre 1987 en qualité d'aide chauffeur ; qu'en arrêt de travail pour maladie, il a été, à l'issue de la seconde visite de reprise le

parcelle n° 8, 97351 Matoury (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Exploitation