Codes de loi français

Article 33

sur les services qu'ils éditent, en fixant, le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

Article R223-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60

Dans la zone de protection prévue à l'article R. 223-46, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes : 1° Le recensement de toutes les exploitations détenant des équidés ; 2° Le maintien des équidés dans l'exploitation

Article Annexe II

Le candidat au concours du 1 de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale doit justifier d'un niveau

LEGIARTI000031426550

-Motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes d'aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales

Article 18-1

Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64

Le contrat conclu par le producteur d'un phonogramme avec un éditeur de services de communication au public par voie électronique mettant à disposition des œuvres musicales fixe les conditions de l'exploitation des phonogrammes de manière objective et

Article Annexe 4

Les métiers de la musique Sous la dénomination générique de "métiers de la musique" se situe aujourd'hui une myriade de réalités professionnelles qui supposent toutes l'acquisition d'une culture et d'une pratique musicales pour être investies efficacement

Article 4

L'examen en vue de l'obtention sur titres du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire national de région et d'école nationale de musique est ouvert à des personnalités du monde musical lorsque deux sessions en vue de l'obtention

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 38

répertoire musical.

Article 1

Ces aides sont accordées dans le cadre d'un contrat d'agriculture durable (CAD) ou d'un contrat territorial d'exploitation (CTE).

Article 8

; Les candidats non titulaires d'une récompense des conservatoires nationaux supérieurs de musique s'ils produisent trois attestations de personnalités du monde musical ou chorégraphique certifiant qu'ils possèdent une technique et des connaissances

Article 22

Mise hors exploitation ou abandon des équipements.

Article 1

Locaux des exploitations agricoles à usage : : : d'habitation des exploitants et de leur : : : personnel : : : : Autres locaux des exploitations : : : agricoles intéressant la production : : : agricole ou une activité annexe de : : : cette

Article L325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Les dispositions de l'article L. 324-12 ne sont pas applicables aux revenus issus de l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales.

Article 2

Bach ou en l'arrangement d'une mélodie de style populaire pour une petite formation instrumentale et/ ou vocale, communiquée au moment de l'épreuve ; - soit une analyse, mettant en valeur la culture musicale du candidat, à partir d'une ou plusieurs partition

Article 6

Le chef de tout établissement où sont exploitées des installations de radiothérapie, de curiethérapie, de radiologie et de médecine nucléaire ou, à défaut, le titulaire de l'autorisation délivrée en application de l'article R. 1333-24, ou la personne

Article 1

Les auteurs et compositeurs de musique qui au cours d'une année ont perçu, à ce titre, un montant de redevances de droits d'exécution publique et de droits de reproduction mécanique d'oeuvres littéraires ou musicales non dramatiques au moins égal au minimum

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

S'agissant des dépenses correspondant aux frais de production d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical : a.

Article 33

Saisie et exploitation des données collectées ; 5. Diffusion des informations issues des données collectées.

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Ils prennent cependant les dispositions utiles pour que leur mise en oeuvre ne prive pas les bénéficiaires des exceptions visées au 2° de l'article L. 331-28 de leur exercice effectif.