Texte de l'article
I.-Nécessité de comparution personnelle de l'usager :
OBJET DE LA DEMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES
Demandes d'accès anticipé aux archives publiques par dérogation Article L. 213-3 du code du patrimoine II.-Motif de bonne administration :
OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES
Demandes d'aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale
Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
Demandes d'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse des publications de presse imprimée
Article 7 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse