DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 2004), que la CMSA a, le 28 octobre 2002, adressé à Mme X..., exploitante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mai 2002) et les productions, que M. et Mme X..., exploitants

Z..., exploitant agricole titulaire d'un bail à cheptel ; qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'encontre de M. Z... dont le bail avait été résilié, MM.

, 27 novembre 2018), rendu en dernier ressort, que par requête du 20 novembre 2018, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 avril 2020), Mme [B], exploitante agricole, a signé, le 25 novembre 2017, une reconnaissance de dettes au profit de la société Colin frères (la société) pour une certaine

Didier Y..., exploitant agricole, qui a été autorisé à poursuivre son activité jusqu'au terme de l'année culturale, soit au 15 novembre 1991 ; que le tribunal de grande instance a prononcé la liquidation

, 27 novembre 2018), rendu en dernier ressort, que par requête du 19 novembre 2018, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal

, 27 novembre 2018), rendu en dernier ressort, que par requête du 20 novembre 2018, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal

, 27 novembre 2018), rendu en dernier ressort, que par requête du 19 novembre 2018, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

, 27 novembre 2018), rendu en dernier ressort, que par requête du 20 novembre 2018, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal

Loïc Y..., domicilié [...] , 2°/ l'EARL de [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

ruraux et si elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation; que Charles Y... n'étant pas exploitant agricole, la situation n'est pas régularisable; que, d'ailleurs, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., née X..., agricultrice, demeurant ...

Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le