moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 1994), que Mme X..., engagée par la société d'expertise

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de commerce de Lille, 22 mai 1997), rendu en dernier ressort, que la société d'expertise

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 1995) a condamné la société d'expertise

dont ils étaient chargés, il appartenait à la Cour de renvoi de constater expressément que les actes litigieux étaient bien l'accessoire direct de la prestation d'expertise comptable fournie au préalable

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

comptable, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9]

[X] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société d'expertise comptable [2] devenue [2] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 janvier 2005, après mise à pied conservatoire ; Sur les premier,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024), la société Martinique-Guadeloupe expertise, société d'expertise comptable (la société MG expertise) a adhéré au groupement d'intérêt économique France défi

X... une mission d'expertise comptable. Reprochant à ce dernier différentes fautes dans l'accomplissement de sa mission, la société l'a assigné en responsabilité. Sur le moyen relevé d'office 2.

Bertrand Z..., domicilié 5, Place du Marché au Lin, 59380 Bergues, 4 / de la Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Sofratec, la société Delta développement, la société Pentagone, la société Top Invest et la SCI du Grand Hertrée (les sociétés clientes) ont été poursuivies en paiement d'honoraires par la société d'expertise

Il a désigné, pour y procéder, la société d'expertise-comptable Diagoris. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : 3.

les divers moyens du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 12 avril 1991), que Mlle X..., engagée en octobre 1978 en qualité d'assistante par la société d'expertise

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1993), que la Société méditerranéenne de chaussures (SAMEC) a assigné la société d'expertise

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1998) que Mme X..., salariée de la société d'expertise comptable FLK, a été

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Syndex, cette