CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 635 résultats pour « expert personne morale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

désignée au paragraphe B (1°, a). », lequel paragraphe B (1°, a) dispose : « Les dommages sont constatés, décrits et évalués par les soins d'un expert, personne physique ou morale, désigné par l'assureur

Source officielle

Page 2 sur 2232

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Pierrette Z

613726a2cd5801467742738b

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

- tierce personne si l'expert en a admis le principe pour des soins en réalité apportés à l'époux de la victime invalide à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00891

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

W..., gérant des sociétés Getrap et Valor'm, a été poursuivi à titre personnel et en qualité de représentant des personnes morales précitées devant le tribunal correctionnel de Béthune, des chefs d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300442

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

des copropriétaires [Personne géo-morale 2], Mme [R] et MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d135

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

et destinée à la société SECOEX en Espagne" ; "alors d'une part qu'il appartient au chef d'entreprise, c'est-à-dire au dirigeant d'une personne morale, de veiller personnellement au respect des prescriptions

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X... ne concernait que les périodes d'hospitalisation telles que définies par les experts et que le reste du temps écoulé entre l'accident et la consolidation des blessures devait être indemnisé au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100381

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Un jugement du 4 juin 1992 constatant l'accord des parties sur l'évaluation des préjudices par l'expert a homologué le rapport d'expertise et condamné la société à payer la somme fixée par l'expert à [

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eef9

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

à la présente procédure ; que Jacques X..., qui est personnellement tenu d'indemniser les époux Y..., n'est pas personnellement créancier de ceux-ci ; que, dans ces conditions, dans le cadre de la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200368

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

La société [Personne physico-morale 1] (OLCI), représentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

du personnel, ont exercé leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes prévu par l'article L. 2312-59 du code du travail, en faisant état de ce que, dans le cadre d'une procédure prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il est donné acte à la société [Personne physico-morale 1] SRL du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Personne physico-morale 3], la société [Personne physico-morale 4]

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francesco DE X

61372682cd580146774261fb

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

; que, non compris dans la liste limitative des personnes morales de droit public mentionnée à l'article L. 132-1 du code de l'environnement, il ne peut bénéficier ni des dispositions de cet article ni

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427354

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

faussaires dans tous les pays et en toutes circonstances, les procédures civiles et pénales subséquentes, puis le retrait des contrefaçons" ; que l'association demanderesse est actuellement le seul expert

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f138

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

, elle-même remplacée en cours de procédure par quelqu'un d'autre ; que rien ne permettait, dès lors, de dire que la personne morale avait été dûment représentée pendant les perquisitions effectuées au

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 3 février 2026 par signification à personne morale, la société ENEDIS n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Source officielle
CC

comm

à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X

61372443cd58014677414088

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

par interposition de la personne morale afin de permettre à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., que le développement de l'entreprise a vraisemblablement conduit à augmenter son niveau d'exigence sans se soucier toujours de la façon dont il exerce une autorité, sans doute rude, sur le personnel

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187f6

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

X..., commissaire à l'exécution du plan, n'était pas entachée d'une irrégularité de fond pour défaut de pouvoir du représentant de la personne morale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Il résulte de ces textes que l'action civile est ouverte à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage, matériel ou moral, découlant des faits, objet de la poursuite, sans en exclure les personnes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean- Marie Z

61372683cd58014677426299

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours d'Yvette X... à la somme de 39 378,52 euros après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie ; "aux motifs que " l'expert

Source officielle