ses frais les opérations d'exhumation demandées.

lieu l'exhumation. / L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille () ". 3.

L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

Aux termes de l'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales : " Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte () / L'autorisation d'exhumer

Et aux termes de l'article R. 2213-40 du même code : " Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte.

lieu l'exhumation. ».

Par une décision du 19 octobre 2022, la maire de Paris a abrogé l’autorisation d’exhumation accordée le 9 février 2022.

secrétariat le 29 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation

lieu l'exhumation () ".

L'article R. 2213-40 de ce même code ajoute que : " Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. () L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire

lieu l'exhumation. / L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille. / Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a

L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

Elle soutient que : - le maire n'a pas commis de faute ; - l'exhumation de son époux n'a causé à Mme A aucun préjudice.

B... ; 2°) d’ordonner l’exhumation immédiate des corps de M. A... B... et Mme C...

Z et de l'autorisation d'exhumer les reliques de son épouse, Y...

lieu l'exhumation () ".

lieu l'exhumation. / L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille. / Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a

prédéterminait la décision d’exhumation et que le procureur n’avait ensuite plus qu’à fixer la date exacte de l’exhumation.

Pour rejeter la demande d'exhumation présentée par Mme C, la décision contestée indique que l'exhumation d'un corps de l'ossuaire peut être légalement admise si elle est techniquement réalisable par des