Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Eaux Claires, demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de

forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une lettre du 10 décembre 2007, reçue par le ministre de l'agriculture et de la pêche le

A a été radié du corps des ingénieurs des ponts, eaux et forêts à compter du 22 janvier 2016. Ainsi, M.

DES EAUX ET FORETS DE PONTARLIER, A, PAR EXPLOIT DU 20 SEPTEMBRE 1946, DONNE CONGE A DAME X..., SA LOCATAIRE, QUI Y EXERCAIT AVEC SES FILS UN COMMERCE DE BONNETERIE, METAUX ET CHIFFONS ; QUE LA DAME

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une décision du 20 février 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté la

des Douanes ont arraisonné un navire de plaisance dénommé "Lady Sunshine", qui se trouvait dans la mer territoriale française ; qu'à leur demande, Marco X..., officier mécanicien, a ouvert le coffre-fort

forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une lettre du 7 mai 2007, reçue par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 9 mai

La Rome ", à un risque de crue torrentielle d'aléa fort.

feinte dans l'Adour, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète des Landes a abrogé l'arrêté du 18 février 2022 et a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce

La présente ordonnance implique que la commune de Milly-la-Forêt procède au réexamen de la demande de raccordement au réseau d'eau potable présentée par la SCI Milande.

à l'article 1er précité du décret du 13 mars 2000 ; que cette liste ne comporte que deux établissements d'enseignement supérieur agricole : l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et

à l'article 1er précité du décret du 13 mars 2000 ; que cette liste ne comporte que deux établissements d'enseignement supérieur agricole : l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et

à l'article 1er précité du décret du 13 mars 2000 ; que cette liste ne comporte que deux établissements d'enseignement supérieur agricole : l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et

forêts (ENGREF) et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ; Considérant que, par une lettre du 4 mai 2007, reçue par le ministre de l'agriculture et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, pour répondre aux moyens tirés de ce que l'administration ne pouvait légalement fixer le débit réservé du Vorz à une valeur supérieure au dixième du module de ce cours d'eau, et de ce

En premier lieu, pour répondre aux moyens tirés de ce que l'administration ne pouvait légalement fixer le débit réservé du Vorz à une valeur supérieure au dixième du module de ce cours d'eau, et de ce