[Y], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er décembre 2014 et le 27 mai 2016, ainsi que, le 22 décembre

en dernier ressort, et les productions, à la suite d'un contrôle d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a notifié, le 19 juillet 2019, à Mme [H], infirmière d'exercice

n'avait pas été inscrit au solde de son compte et que la banque avait supprimé brutalement et sans justification le cautionnement auprès de l'administration des douanes, qui lui était nécessaire pour l'exercice

X... une contrainte pour obtenir paiement d'arriérés de cotisations sociales relatives à l'exercice de sa profession d'avocat à la Martinique, afférentes aux années 2003, 2004, 2006 et 2008 ainsi qu'aux

[H], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er mars 2016 et le 6 septembre 2018, puis lui a notifié, le

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié, le 9 janvier 2019, à Mme [P], infirmière d'exercice

X..., victime le 9 septembre 1987 d'un accident du travail en matière agricole, à la suite duquel il a bénéficié d'une pension d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole, a demandé à la

X... a passé avec Mme Y..., le 17 novembre 1992, des actes notariés comportant cession pour moitié du droit de présentation à sa clientèle de masseur-kinésithérapeute, convention d'exercice en commun de

X... est entré au service de la société Pullflex le 18 juin 1978, en qualité de VRP; que par décision du 26 juillet 1990, confirmée le 11 décembre suivant, il a été déclaré inapte à l'exercice de cette

X..., ancien conseil juridique, qui avait renoncé à faire partie de la nouvelle profession, au motif que celui-ci ne justifiait pas de vingt années d'exercice de la profession ; que M.

[W] fait valoir : 1°/ que la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle principale dans le siège de la cour d'appel s'apprécie à la date à laquelle l'assemblée générale des magistrats du siège

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

une activité professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils.

[D], avocat, la sanction de l'interdiction temporaire d'exercice de la profession pour une durée d'un mois assortie du sursis ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense

X... s'étant vu refuser, par une commission médico-sociale départementale, le bénéfice du droit à dépassement du tarif d'honoraires auquel il estimait pouvoir prétendre dans l'exercice de sa profession

[T] pour absence de règlement de ses cotisations ordinales pour l'année 2018 et non exercice de la profession (absence de domiciliation professionnelle).

maladie de la Haute-Corse (la caisse) ayant décidé, le 29 août 2016, de cesser de lui régler des indemnités journalières à compter du 14 août 2016, au motif qu'il était à nouveau apte à reprendre l'exercice

, qu'en cas de dissolution du mariage, sauf le cas où celle-ci résulterait du décès d'un des époux, les biens et droits affectés à l'exercice de la profession non salariée de chacun des époux ne seront