Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence des défendeurs ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

appréciation sur la responsabilité d'un avoué, étant simplement observé qu'il n'est pas soumis à une obligation de résultat ; Attendu que des considérations sur un projet de loi sont sans utilité dans l'examen

cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 316 du même Code : " en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande tendant à l'examen

Par ailleurs, le défaut d'examen de la régularité du titre de détention d'une personne détenue à l'étranger, en exécution d'un mandat d'arrêt, dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 194 du

Par ailleurs, le défaut d'examen de la régularité du titre de détention d'une personne détenue à l'étranger, en exécution d'un mandat d'arrêt, dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 194 du

de ses répercussions sur l’état psychologique de madame ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est insuffisamment motivée et n’a pas été précédée d’un examen

lors que les juges du fond ne sont tenus de répondre qu'aux moyens susceptibles d'influer sur la solution du litige, c'est à bon droit que la cour d'appel a limité les motifs de sa décision au seul examen

de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon et crosse sciées, quatre gilets pare-balles et une presse hydraulique, outre de multiples munitions ; que l'avocat du mis en examen

procès-verbal les opérations effectuées au cours de la même enquête ; que tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce puisque des procès-verbaux séparés ont été établis qui doivent seuls servir de base à l'examen

assesseurs lors des audiences de la cour d'appel de Metz, en date des 29 mai 1997, 4 novembre 1997 et 27 juin 2000 opposant Antoine X... aux sociétés Gooding Electronique et Continental Edison, lors de l'examen

n'aurait pu connaître les moyens de nullité dans le délai de forclusion édicté, d'autre part, que la chambre de l'instruction a le pouvoir de relever d'office tout moyen de nullité à l'occasion de l'examen

de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen

de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la demande après examen