AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cd79ba5988459c4731a
4 mars 1998
4 mars 1998
, relever qu'il avait explicité les raisons pour lesquelles il estimait ne pas être astreint à l'exécution de son devoir de secours ; qu'en se fondant sur des considérations inconciliables quant au contenu
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civ1
613724bdcd58014677417f71
30 octobre 2006
30 octobre 2006
X... à son ancienne épouse au titre du devoir de secours ; que la liquidation de la communauté a fait difficultés ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu que
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