CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 965 résultats pour « exécution de son devoir de secours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cd79ba5988459c4731a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

, relever qu'il avait explicité les raisons pour lesquelles il estimait ne pas être astreint à l'exécution de son devoir de secours ; qu'en se fondant sur des considérations inconciliables quant au contenu

Source officielle

Page 2 sur 599

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613724bdcd58014677417f71

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

X... à son ancienne épouse au titre du devoir de secours ; que la liquidation de la communauté a fait difficultés ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Jonathan X...devra verser à Mme Zahra Y... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 150, 00 euros en exécution de son devoir de secours, - dit que ladite pension indexée sera payable chaque mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110134

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[H] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme [V] une pension alimentaire mensuelle de 1 000 € en exécution de son devoir de secours ; 1°) Alors que pour fixer le montant de la

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93631

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Y...devra verser à Mme X... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 500 euros, en exécution de son devoir de secours, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule C3, bien commun du couple,

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5272

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Julo G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100433

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

de cet emprunt relevait de sa contribution aux charges du mariage et qu'il devait en supporter la charge définitive au titre de l'exécution de son devoir de secours ; qu'en affirmant le contraire, la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de son devoir de secours ; - condamné Monsieur Y... à régler à Madame X... la somme de 2. 500 Euros à titre de provision pour frais d'instance ; - fixé la résidence habituelle de Yanis au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9098c

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

épouse une pension alimentaire de 200 euros, en exécution de son devoir de secours, - disant que celle-ci sera payable avant le 5 de chaque mois, - disant que celle-ci est indexée sur l'indice habituel

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6871828ed395d6ba9f2ad1d3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personnels ; ATTRIBUE à Madame [V] [R], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule FIAT Punto immatriculé [Immatriculation 7] ; CONDAMNE Monsieur [J] [M] à verser à Madame [V] [R], en exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da26

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

conciliation réputée contradictoire du 6 janvier 2009, attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse et condamné Monsieur Z... à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros en exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

de son devoir de secours, - fixé la résidence habituelle des deux enfants au domicile de leur père, - dit que Madame X...exercera son droit de visite un dimanche sur deux, lorsqu'elle ne travaille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90271

Appel

13 février 2013

13 février 2013

affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA a notamment condamné Claude X...à payer à Bernadette A... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros avec indexation en exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

accord pour cette modalité d'exécution de son devoir de secours ne peut, faute d'intérêt à agir, former appel de ce chef de décision ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 125 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d928

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Il expose que le devoir de secours octroyé à son épouse est manifestement excessif au regard de ses modestes revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de son devoir de secours, - débouté Madame B...de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Morgan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

épouse une pension alimentaire mensuelle de 500 euros en exécution de son devoir de secours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100321

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

D... par l'ordonnance de non-conciliation en exécution du devoir de secours ; Qu'en prenant en considération l'avantage constitué par la pension alimentaire accordée à l'épouse au titre du devoir de secours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

de son devoir de secours ; - Fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; - Dit qu'à défaut d'accord amiable, Monsieur X.

Source officielle