l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration, enlèvement pour faciliter la commission d'un crime ou d'un délit, évasion

A, tenant à ses multiples condamnations, entre 2018 et 2021, pour un ensemble de crimes avec récidive dont deux évasions avec violences, la seconde de ces évasions devant être jugée devant la cour d'assises

; qu'ainsi il y a lieu de faire application de l'article 224-4, la séquestration du pilote de l'hélicoptère ayant eu pour objet de faciliter la commission du délit d'évasion par violences ; que la circonstance

Gérard, inculpé de tentative d'évasion avec violences, détention et cession d'armes et munitions de première et quatrième catégories, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES

UNE PEINE DE CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PRONONCEE LE 31 MARS 1977 PAR ARRET DE LA MEME COUR D'ASSISES, POUR ARRESTATIONS ILLEGALES, SEQUESTRATION DE PERSONNE AVEC PRISE D'OTAGES, COMPLICITE D'EVASION

Betty contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 octobre 1989, qui, dans une information suivie contre elle des chefs de complicité de tentative d'évasion avec

Jean-Paul contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'évasion avec violences,

BERNARD, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE, EN DATE DU 25 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINATS, MEURTRE, VOL AGGRAVE, VOLS, TENTATIVE D'EVASION

A..., tenant à ses multiples condamnations, entre 2018 et 2021, pour un ensemble de crimes avec récidive dont deux évasions avec violences, la seconde de ces évasions devant être jugée devant la cour d

d'instruction le plaçant en détention provisoire, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre ayant précédé, accompagné ou suivi un autre crime et tentatives, arrestation et séquestration d'otages, violences

S'EST EVADE PAR BRIS DE PRISON ET VIOLENCES A CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC, QUE POUR S'ELOIGNER DE LA PRISON, IL A, ENSUITE, VOLE DANS LA RUE UN CYCLOMOTEUR ; QUE LES DELITS D'EVASION

ami avec lequel il a quitté les lieux pour se rendre au Maroc, d'où il a été extradé ; Attendu que, devant la juridiction du second degré, saisie des poursuites exercées contre El Hachemi X... pour évasion

Betty, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 30 janvier 1990 qui, dans une information ouverte contre celleci du chef de complicité de tentative d'évasion

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 22 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, évasion

UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, EN DATE DU 21 AOUT 1975, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE D'EVASION

Jean-Paul, contre l'arrêt rendu le 29 mai 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Nièvre pour tentative d'évasion

condamnations, dont onze condamnations à des peines d'emprisonnement ferme, notamment pour des faits de recel, rébellion, outrage, trafic et usage de stupéfiants, vol, vol aggravé, agression sexuelle, évasion

requérant, à son parcours pénitentiaire et à la nécessité de préserver l'ordre public, l'intéressé s'étant évadé de sa cellule de garde-à-vue avant d'être poursuivi et placé en détention provisoire pour évasion