MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE L'Etat et la collectivité de Polynésie française affirment leur volonté de collaborer en vue d'une bonne application des règles fiscales applicables sur leurs territoires respectifs et, en particulier, d'empêcher toute évasion

Article Annexe I

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Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux.

Article Annexe

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Les boxes doivent : - être d'une hauteur suffisante pour éviter les évasions ; - mesurer 1 mètre carré pour les jeunes et 5 mètres carrés pour les adultes ; - être imputrescibles, lisses, pourvus d'une source en position supérieure dont s'échappe en permanence

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