Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214808_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'urgence est ici caractérisée par le fait que l'obtention de son diplôme est conditionnée par l'accomplissement d'un stage en entreprise ; or sans visa étudiant, non seulement il se retrouve en irrégularité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304776_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
et un geste déplacé envers une étudiante non établis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que si le jury du Master 1 Finances de l’Institut de l’administration des entreprises (IAE) de l’université de Poitiers pouvait autoriser un étudiant non admis en Master 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle le recteur de la région académique Île-de-France a confirmé sa non-admission en deuxième année de préparation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466732.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'université s'est fondé exclusivement sur une vidéo du 8 mai 2016 publiée sur le réseau social " facebook " à propos de tests réalisés au sein du laboratoire alors dirigé par Mme A et où apparaîtrait un étudiant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200384_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C F est étudiant en sixième année de médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Un étudiant inscrit sur une feuille de match de championnat département 4 (D4) obtient ainsi la note de 10,5.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a15
22 mai 2003
22 mai 2003
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771640
4 avril 2018
4 avril 2018
B... s'est inscrit à la formation de masseur-kinésithérapeute en tant qu'étudiant non communautaire en 2003, il ne pouvait obtenir, à l'issue de cette formation, qu'une attestation d'études ne lui permettant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771641
4 avril 2018
4 avril 2018
B... s'est inscrit à la formation de masseur-kinésithérapeute en tant qu'étudiant non communautaire en 2003, il ne pouvait obtenir, à l'issue de cette formation, qu'une attestation d'études ne lui permettant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600325_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602608_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602610_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602611_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602612_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602613_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739067
25 septembre 1987
25 septembre 1987
de principe des personnes entrant dans ces catégories, mais rappeler que leur situation implique le plus souvent qu'elles ne remplissent pas les conditions de ressources requises ; que le cas des étudiants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302661_20230220
20 février 2023
20 février 2023
et R. 636-12-3 du code de l'éducation ; - si le 1er semestre de l'année universitaire 2022/2023 est achevé, son inscription est encore possible en master 1, les universités acceptant encore les étudiants
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’annexe à cet accord définit la notion de moyens d’existence suffisants en stipulant que : « (…) / S’agissant des étudiants non boursiers, les ressources suffisantes sont constituées par une somme au
Source officiellePage 2 sur 1261