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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e09ba5988459c4b3ee
29 avril 1981
29 avril 1981
CONTRAIREMENT A L'OPINION EXPRIMEE PAR CES PRATICIENS QUI LIMITENT A 25 % LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE RESULTANT DE L'ACCIDENT ET ESTIMENT QUE " LA MAJORATION NEVROTIQUE EST ESSENTIELLEMENT DUE A UN ETAT
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61372097cd580146773ec12b
21 mars 1979
21 mars 1979
CONCLU QU'ON NE POUVAIT AFFIRMER QUE LES SEQUELLES DONT CATALA ETAIT ACTUELLEMENT ATTEINT SERAIENT DE TOUTE FACON APPARUES DANS L'AVENIR ET QUE SON ETAT ETAIT EN RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC
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6079b0d89ba5988459c504a2
12 mai 1982
12 mai 1982
SEULEMENT LA CAISSE PRIMAIRE A L'EMPLOYEUR ET ALORS QU'IL APPARTENAIT A CE DERNIER DE DETRUIRE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE EN ETABLISSANT QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DANS L'AGGRAVATION DE L'ETAT
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607943389ba5988459c41a60
15 janvier 1975
15 janvier 1975
AYANT FAIT VALOIR QUE LES DOULEURS DONT LEDIT ATTENVILLE AVAIT SOUFFERT SERAIENT CONSECUTIVES A UN ETAT ARTHROSIQUE PREEXISTANT A L'ACCIDENT, UN EXPERT A ETE DESIGNE QUI A CONCLU QUE LES AFFECTIONS DE
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60794c149ba5988459c44a16
13 janvier 1982
13 janvier 1982
AURAIT DU NECESSAIREMENT EN DEDUIRE QUE L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT DE M X...
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6079b0c49ba5988459c501f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
IL RESULTAIT QUE LE DECES ETAIT EXCLUSIVEMENT DU A UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE
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6079b1fe9ba5988459c54d6d
26 novembre 1970
26 novembre 1970
QUALIFICATION CONCERNAIENT UNIQUEMENT LA NATURE DE L'AFFECTION MENTALE CONSTATEE CHEZ LA VICTIME ET QUE L'EXPERT CONCLUAIT EXPRESSEMENT QU'ON PEUT ADMETTRE QUE L'ACCIDENT AVAIT AGI COMME CAUSE AGGRAVANTE D'UN ETAT
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6079b0b89ba5988459c4fc46
13 février 1980
13 février 1980
DECEDEE N'ETAIT PAS UNIQUEMENT DU A L'AFFECTION PREEXISTANTE DONT CELLE-CI ETAIT ATTEINTE ET N'AVAIT PAS AINSI UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES
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6079b0ee9ba5988459c50cd7
13 novembre 1985
13 novembre 1985
ULTERIEURE, AU TITRE PROFESSIONNEL, DES SOINS D'ENTRETIEN OU PREVENTIFS D'AGGRAVATION RENDUS NECESSAIRES PAR LES SEQUELLES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE FAIT ETAT
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6079b1f89ba5988459c549e2
22 janvier 1970
22 janvier 1970
EST ATTEINT, AU MOTIF QUE L'INCAPACITE RESULTANT DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL A ETE VICTIME LE 10 JUILLET 1963 EST FORT MODESTE PAR RAPPORT AUX LESIONS ARTHROSIQUES PREEXISTANTES, ALORS QUE, D'UNE
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6079b0d99ba5988459c50621
23 février 1983
23 février 1983
L'OSTEOCHONDRITE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE SEULE PEUT DONNER LIEU A UNE REVISION DES INDEMNITES, L'AGGRAVATION DES SEQUELLES PROPRES A L'ACCIDENT, A L'EXCLUSION DE L'EVOLUTION NATURELLE D'UN ETAT
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6079b0d89ba5988459c50547
8 novembre 1982
8 novembre 1982
LESIONNE AYANT ENTRAINE CES SOINS N'ETAIT PAS EN RELATION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL PUISQU'IL RESULTAIT DE L'EVOLUTION NATURELLE DE L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT QUE L'ACCIDENT AVAIT SEULEMENT REVELE
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6079b1ff9ba5988459c54e74
11 février 1971
11 février 1971
AU MOMENT DE SON EMBARQUEMENT, ALORS D'AUTRE PART QUE L'INVALIDITE DONT EST ATTEINT UN MARIN DOIT ETRE CONSIDEREE COMME IMPUTABLE A UN RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME MEME SI ELLE A SON ORIGINE DANS UN ETAT
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6079b2079ba5988459c55446
14 mars 1973
14 mars 1973
PRISE EN CHARGE AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DES CONSEQUENCES D'UN EFFORT ACCOMPLI AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL N'ENTRAINE PAS, A ELLE SEULE, L'IMPUTATION A CE REGIME DE L'EVOLUTION ULTERIEURE DE L'ETAT
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6079b1fe9ba5988459c54d6a
29 octobre 1970
29 octobre 1970
BENEFICIAIT D'UNE PRESOMPTION D'IMPUTABILITE PUISQU'IL N'ETAIT PAS NIE QUE LES TROUBLES ETAIENT APPARUS A LA SUITE DE L'ACCIDENT ET QUE LA COMMISSION A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU
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6079b21a9ba5988459c55bdb
14 avril 1976
14 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LORSQU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ENTRAINE L'AGGRAVATION D'UN ETAT PATHOLOGIQUE
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61372092cd580146773ebcba
7 juin 1974
7 juin 1974
OPERATION DECIDEE IMPRUDEMMENT PAR UN CHIRURGIEN N'AYANT PAS PRIS LA PRECAUTION PRIMORDIALE DE RECHERCHER LA RAISON DE L'ACCELERATION EXCESSIVE DE LA VITESSE DE SEDIMENTATION DE LA PATIENTE, ATTESTANT UN ETAT
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6079b2179ba5988459c55acc
8 octobre 1975
8 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SEVERA ETANT DECEDE LE 5 DECEMBRE 1967 A PARIS OU IL EFFECTUAIT UN DEPLACEMENT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE BATA MAROCAINE DONT LE SIEGE EST SITUE A CASABLANCA
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6079b2089ba5988459c555de
14 novembre 1973
14 novembre 1973
SOUDAINE EST CONSTITUTIVE EN ELLE-MEME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ET QUE C'EST, PARTANT, A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE OU A L'EMPLOYEUR QU'IL APPARTIENT DE PROUVER QUE LA LESION AYANT CAUSE L'ACCIDENT ETAIT
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6079a7e09ba5988459c4b390
8 novembre 1978
8 novembre 1978
PAS LIE A UNE AGGRAVATION DE L'ETAT DE LA PARTIE CIVILE EN CONSEQUENCE DU DECES DE SON EPOUSE, MAIS PROVENAIT DE CE QU'A LA SUITE DE CE DECES, IL SE TROUVAIT PRIVE DE L'AIDE QUE LUI APPORTAIT SON EPOUSE
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