société Acte IARD, la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée à la société d'architecture Maes et associés, assurée par la MAF ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'Equité

Non déterminable à partir du texte fourni

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que, pour le remboursement des impenses nécessaires à la conservation d'un bien indivis, il doit être tenu compte, selon l'équité

un facteur de pénibilité susceptible d'ouvrir droit à des points sur le compte professionnel de prévention ; que le travail en équipes successives est un travail continu exécuté par des équipes distinctes

contestée, la déclaration de créance ne pouvait en conséquence être admise sans aucun examen juridique de son bien fondé ; qu'en ordinant l'ordonnance prononçant cette admission pour des seuls motifs d'équité

procédure, pour écarter la réclamation supplémentaire d'une somme de 31 171 francs au titre d'un redressement URSSAF, sans s'expliquer sur la conformité de l'application de cette règle de droit à l'équité

de base augmenté de la prime d'ancienneté ; qu'il prévoit enfin que ''tous les salaires de base du personnel travaillant actuellement en service continu en 4 équipes et passant à la marche en 5 équipes

de base augmenté de la prime d'ancienneté ; qu'il prévoit enfin que ''tous les salaires de base du personnel travaillant actuellement en service continu en 4 équipes et passant à la marche en 5 équipes

Michel Z..., à hauteur de 1 ha 46 a 46 ca ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en se fondant sur des considérations tirées de la seule équité, en violation des articles

Le 15 décembre 2023, la société Legille Equities, représentée par Mme [T], a formé une tierce opposition contre le jugement d'ouverture. 4.

de base augmenté de la prime d'ancienneté ; qu'il prévoit enfin que ''tous les salaires de base du personnel travaillant actuellement en service continu en 4 équipes et passant à la marche en 5 équipes

... en estimant qu'elle n'en rapportait pas la preuve, a violé les articles 1142 et 1145 du Code civil ; alors, selon le quatrième moyen, que l'article 1135 du Code civil se réfère aux "suites que l'équité

attaqué (Douai, 30 juin 1997) a réduit cette estimation à la somme de 700 000 francs ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en faisant application de la règle d'équité

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVEN IN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE

de suppléance , réserve le bénéfice de cette prime à l'ensemble des équipes de suppléance et pas seulement aux salariés travaillant en équipe de suppléance de jour ; qu'en jugeant que cette disposition

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable de faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement

Ils font donc valoir que le dispositif crée une situation reposant sur un droit à pension ne prenant pas en considération l'intégralité des revenus tirés de l'activité, ne garantissant nullement l'équité

successives pour que les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 soient applicables aux salariés affectés à l'une de ces équipes ; que, dès lors, en exigeant, pour l'application