Joelle, épouse Z..., - C... Pierre, - C... Michel, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K..., épouse B..., et V...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

conjoint survivant aura le droit, soit d'acquérir, soit de se faire attribuer par partage, tout ou partie des biens suivants composant la succession de son conjoint : en ce qui concerne l'habitation principale

Y..., Mme X..., avait la qualité de conjoint survivant au sens de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale et devait bénéficier de la pension de réversion, en concours avec la première épouse,

leur valeur à l'époque du partage ; qu'en rejetant la demande de nullité de l'acte de partage du 12 janvier 2005, fondée sur la lésion, sans estimer le bien immobilier en cause suivant sa valeur à l'époque

[W] [P] demande de : - DÉBOUTER Mme [S] [P] épouse [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER Mme [S] [P] épouse [Z] à payer la somme de quatre mille euros à M.

entre Monsieur [G] [V] et Madame [S] [Z] épouse [V] d'une part, et Monsieur [D] [X] et son épouse, Madame [Y] [M] épouse [X], d'autre part, JUGER que Monsieur [D] [X] et son épouse, Madame [Y] [M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Q..., épouse K..., copreneur du bail litigieux est décédée, le 18 décembre 2016, que, par exploit du 12 novembre 2018, M. R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire),

] dont ils sont les seuls associés ; ▪ La somme ayant bénéficié à [M] [H] épouse [R] (25 %), [D] [H] (25 %), [A] [H] épouse [Z] (25 %) et Madame [K] [Q] épouse [H] (25 %) pour permettre l’acquisition

(D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M.