relatif au plan d'épandage du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).

" et en tenant compte des conditions climatiques de l'année " après les termes " stockage d'effluents avant épandage suffisants, adaptés au vu du plan d'épandage ".

Et aux termes de l'article 27-4 du même arrêté : " La superficie du plan d'épandage est réputée suffisante lorsque la quantité d'azote épandable issue des animaux de l'installation et destinée à être épandue

Toutefois, il résulte de l’instruction que sur les 13 980 kg d’azote à épandre issus de l’exploitation de la SCEA des Trois Vallées, seuls 7 500 kg sont épandus directement sans traitement dans le cadre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 26 mars 1998 qui, pour épandage hors zone autorisée et en violation de la réglementation sanitaire, l'a condamné à 1 300 francs d'amende

le faisait avant toutes procédures sur les parcelles d'origine utilisées à cet effet et de dire qu'au cas où M. de Pra et la société RE souhaiteraient qu'à l'avenir cette évacuation s'effectue par épandage

X... a soutenu que, ne s'agissant pas d'arbres en fructification, l'emploi de l'Alar 85 n'avait aucun effet sur les fruits ; qu'il soutient que les arbres en fructification sont protégés lors de l'épandage

dispositions de l'article 14 de la convention collective du travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage

Il résulte de l’instruction que les parcelles du plan d’épandage qui étaient situées en zone humide ont été qualifiées de non épandables.

Y... pilotait pour le compte de la société Air Caraïbes un avion Piper appartenant à la Société antillaise de distribution et de produits (Sadipro), avec lequel il effectuait un épandage d'insecticides

rubriques 2101, 2101-2, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en tant que ces arrêtés renvoient, pour l'évaluation des quantités d'azote épandables

Selon l'article 27-1 du même arrêté : " () Les quantités épandues et les périodes d'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement sont adaptées de manière à prévenir : () '

Cela correspond à 10 Kg d’ammonitrate par [m3] de boue brute épandue.

est moindre qu'en 2022 ; les atteintes à la qualité des eaux ne sont pas démontrées ; l'utilisation des épandeurs régulièrement nettoyés a permis de supprimer les nuisances olfactives ; * l'intérêt

par le jugement de ce tribunal en date du 24 novembre 1994 que par l'arrêt de la cour d'appel rendu le 23 février 1995, Philippe X... est particulièrement mal fondé à soutenir que la solution de l'épandage

Dès lors qu'il résulte de l'instruction que 852,15 tonnes de fumier, comprenant 22 058 kgs d'azote, seront épandus sur les quarante-huit îlots du plan d'épandage représentant 144,39 hectares de surfaces

A... des travaux d'épandage et de création d'une fosse dans leur propriété ; qu'ayant été avisés par l'Administration que les eaux pluviales devaient être évacuées par un réseau séparé ils ont demandé

David Z... d'effectuer des épandages sur des sols en pente qui conduiraient à un ruissellement interdit en dehors du champ d'épandage ; comme le souligne M.