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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372410cd58014677411cb2

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X..., propriétaire d'un immeuble voisin, mais a débouté le maître de l'ouvrage de l'appel en garantie formé contre l'entreprise de construction qui n'avait pas été judiciairement attraite aux opérations

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise [S] Construction ne donnait pas suite à cette demande.

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8f

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Jardin, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société anonyme ECA Entreprise

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Construction, la société ECA Entreprise de Construction Artisanale et la société S.M.A. en qualité d’assureur des sociétés [P], et RDJ Concept Menuiseries représentées par leur avocat, demandent de :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

été mis en relation avec la société BRB par l'intermédiaire de la société Furnipol, dont l'activité était de « recruter » des travailleurs en Pologne et, par démarchage, de trouver en France des entreprises

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c1

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Bordeaux, 15 mai 2003), que Mme X... a chargé la société Loichon, assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de construire une maison individuelle, la Société d'exploitation de l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426832

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2006), que La société Axa Assurances IARD (société Axa), auprès de laquelle la société K Bois avait souscrit une police d'assurance "multigaranties d'entreprise

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406363

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

SNEM, dont le siège est Hôtel de ville, 06000 Nice et le siège administratif ..., 3 / de la Compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de la société Entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Christophe X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise Rennes constructions, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

La société VERDOIA est une entreprise de construction, filiale du Groupe VINCI CONSTRUCTION France. Elle emploie habituellement plus de dix salariés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Y..., gérant d'une société exploitant une entreprise de construction, a été convoqué devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés pour avoir embauché, le 5 mai 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Poissonnier Ferran est intervenue en qualité de maître d'oeuvre, l'opération de construction consistant pour partie dans la réhabilitation d'ouvrages existants et pour partie dans la construction

Source officielle
CC

comm

61372432cd5801467741373e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

X..., avait fautivement recruté une partie du personnel de sa filiale, la société Prisme, au profit de l'entreprise "Les constructions de la Brie" qu'il venait de créer, a, avec la société Prisme, assigné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fe2109b655d6b18a9e85d28

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

En conséquence la cour déboutera la SAS ENTREPRISES GILS CONSTRUCTIONS en toutes ses demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51472b7e1b6bf1e3093

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’Eurl Entreprise de construction Wagner a émis une facture de 26 702,74 € le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa8

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

* Par conclusions du 7 janvier 2021, la société Les nouveaux terrassiers demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de condamner la société Entreprise de construction Duarte à lui payer

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008069910

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

du tribunal administratif de Paris le 22 septembre 1999, présentée pour l'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (ECPS) et tendant : 1°) à l'annulation du décompte de liquidation en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 4 mars 2023, la SARL AP Entreprise de Construction a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement des condamnations

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5447

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de débouter la société Entreprise de Construction Portier du surplus de sa demande formulée à ce titre.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672384

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

GARONNE CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LA COMMUNE DE DAMAZAN LOT ET GARONNE ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS

Source officielle