Le délégué peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à des visites réglementaires ou supplémentaires. Le délégué ne devra pas abuser du droit précisé ci-dessus pour entraver le fonctionnement normal des services de l'exploitation.

Article 245-1.01

—

de construction amateur tels que définis dans la présente division ; - les navires et les VNM sujets à des modifications substantielles quand ils ne sont pas marqués CE ; - les embarcations propulsées par l'énergie humaine telles que définies dans la

Article 244-4.21

—

. - Les navires de longueur (Lr) supérieure ou égale à 85 m, ainsi que les navires dont la jauge brute est supérieure ou égale à 500 embarquent en outre un deuxième SART.

Article 245-2.01

—

Identification des navires I.

Article 228-7.06

—

Lorsque la distance entre le pont des embarcations et la flottaison à la charge minimale de service du navire est supérieure à 4,5 mètres, les embarcations ou radeaux de sauvetage, sauf les radeaux de sauvetage pouvant surnager librement, doivent pouvoir

Article 221-III/31

—

Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours 1 Embarcations et radeaux de sauvetage .1 de chaque bord, une ou plusieurs embarcations de sauvetage totalement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.6 du Recueil et ayant une

Article 180-04

—

Le centre de sécurité des navires compétent transfère les informations pertinentes vers la base de données des visites, conformément à l'article 180-09. 2.

Article L1521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 66

Code de la défense

A compter de l'embarquement de l'équipe de visite prévue à l'article L. 1521-4 sur le navire contrôlé, les agents mentionnés à l'article L. 1521-2 peuvent prendre les mesures de coercition nécessaires et adaptées à l'encontre des personnes à bord en vue

Article 6

—

Au titre des mesures de contrôle et de coercition prévues aux articles 4 et 5, les commandants des bâtiments de l'Etat et les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent faire procéder, à toute heure, à la visite du navire.

Article 333-3.02

—

Principes généraux d'approbation 1 - Lorsque une embarcation de sauvetage est utilisée comme annexe sur un navire à passagers, l'ensemble des dispositions suivantes lui sont applicables :

Article 221-III/13

—

A bord des navires de charge d'une longueur égale ou supérieure à 120 m et des navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à

Article 223 a-III/07

—

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée.

Article 221-III/11

—

bord du navire.

Article 240-1.02

—

Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d'un navire porteur. 3.

Article 229-III.10

—

navire en question.

Article 217-3.10

—

Examen et contrôle de la dotation médicale. 1.

Article 311-1.09

—

Contrôle 1.

Article 221-III/02

—

ou des catégories de navires déterminés qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2 Dans le cas des navires à passagers qui sont utilisés pour des transports spéciaux d'un grand nombre de passagers

Article 7

—

. – Les personnes pénétrant ou se trouvant dans la zone d'accès restreint doivent : – se soumettre au contrôle des documents listés à l'article 4 du présent arrêté, être en mesure de présenter un document attestant de leur identité, et accepter que soit

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