B..., pour être entendue sur ces faits ; qu'en effet, M.

du passage de bras des enfants, M.

entre les parents, dans des conditions déterminées et de fixer à la somme de 80 euros par mois, et par enfant, le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, alors « que le juge

10 ans, avait été entendu dans le cadre de l'expertise psychologique et que l'intérêt de l'enfant impose que celui-ci soit tenu à distance des enjeux de la procédure et préservé de toute place décisionnaire

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 mars 2015, qui, pour non représentation d'enfants en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

que le rapporteur puisse procéder à une audition de cette nature, avant toute notification des griefs, il ne pourrait procéder à une telle audition sans avoir, au moins, indiqué à la personne qu'il entend

C] [P] en se fondant sur la décision prise le 23 décembre 2016 sur la demande du mineur et l'absence de discernement de l'enfant alors âgé de neuf ans, sans avoir caractérisé en quoi l'enfant, dès l'âge

que le droit à la retraite, outre les conditions de cotisations et d'enfant handicapé, était soumis à l'obligation de cesser toute activité", sans rechercher si, ainsi qu'elle s'y trouvait expressément

concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement ; qu'à la demande du juge saisi, un avocat, intervenant pour l'enfant

Par ordonnance du 22 mars 2018, le juge d'instruction a renvoyé les quatre mineurs devant le tribunal pour enfants pour avoir participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation

plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent et s'adonnait à la boisson, un enfant

X... a relevé appel de cette décision et demandé à la cour d'appel d'ordonner que l'enfant soit remis à sa mère ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 1993) a confirmé la décision du premier juge ;

l'audition du mineur capable de discernement est de droit lorsqu'il en fait la demande ; qu'en fixant, en l'espèce, la résidence de Z... au domicile de son père, sans entendre l'enfant quand celui-ci

l'enfant ; que cette audition, ainsi que la cour a pu le vérifier par la lecture de l'enregistrement numérisé, n'avait pas pour objet de permettre à Léa de se livrer mais visait à lui faire redire ce

que les salariés eux-mêmes, dans l'entreprise ou sur les lieux de leur travail, ne s'applique qu'aux investigations concernant les salariés déclarés comme tels par l'employeur et qui peuvent être entendus

de la demanderesse (avec deux dates différentes), des mouvements de fonds intervenus depuis ladite installation, des contrats d'assurance souscrits à son profit et des auditions des divers témoins entendus

à la naissance de l'enfant entre la femme enceinte et des tiers pour que celle-ci leur donne son enfant à la naissance à des fins d'adoption, la cour d'appel a enfreint la prohibition d'ordre public de

de sa résidence ; que dès lors, en fixant la résidence de l'enfant au domicile du père sans avoir ni auditionné l'enfant ni s'être expliquée sur les raisons d'un refus d'audition, la cour d'appel a violé