a fait échec aux droits de la défense ; "alors, d'une part, que dès lors que le ministère public a requis nommément l'ouverture d'une information contre une personne, celle-ci ne peut plus être entendue

demande déposée le 30 avril 2002), a examiné l'affaire hors la présence du conseil de Taïeb X..., lequel était lui-même "non comparant" ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 371, 591 et 592 du Code de procédure pénale, "en ce que la cour sans assistance du jury a statué sur les intérêts civils sans entendre

l'homme, 329, 331, 485, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le témoin X... a été entendu

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

en sa plaidoirie, cependant qu'elle n'était saisie que de l'action publique et ne pouvait entendre la commune qu'en qualité de témoin, la chambre des appels correctionnels a violé les articles 509 et

A..., ayant fait citer sept témoins, la cour l'a entendu sur l'opportunité de leur audition ; Maître C... a été entendu sur l'audition de ces témoins ; le ministère public a été entendu sur l'audition

ensemble deux ou plusieurs témoins, en sorte que l'huissier ne doit appeler, sur l'ordre du président, un témoin pour être entendu que lorsque le précédent a achevé sa déposition ; qu'en l'espèce,

X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui entend devenir concessionnaire de s'entourer de tous éclaircissements lui permettant de mesurer les risques

Albert X... coupable du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée par captation de paroles ; "aux motifs, premièrement, que, contrairement à ce que soutient le prévenu qui maintient n'avoir entendu

Guerin en son rapport ; que le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 19 juin 1997 ; "alors que, dès lors qu'elle statue sur l'action publique, la cour d'appel doit entendre

X..., alors que l'équité aurait voulu que tous les témoins soient entendus, qu'elle a privé, en conséquence, sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a estimé que le seul

de sa surface habitable, celle-ci étant entendue comme ne tenant pas compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; que c'est ainsi la comparaison entre la surface habitable, ainsi

de sa surface habitable, celle-ci étant entendue comme ne tenant pas compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; que c'est ainsi la comparaison entre la surface habitable, ainsi

européenne des droits de l'homme, de l'article 371 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu sur l'action civile indique (page 2) que le ministère public a été entendu

Biuy, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile)" sans constater que les parties avaient été entendues en leurs plaidoiries, alors,

Il a été entendu à l'audience de la chambre de l'instruction. 9. Une deuxième expertise, confiée au docteur [H] et à M. [B], a conclu à l'irresponsabilité pénale de Mme [E].

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Roger Y... a déposé, que le témoin Robert Y... a ensuite été pris de malaise et que toutes les parties ont renoncé à entendre