le caractère habituel ou occasionnel de celle-ci" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la société civile nouvelle de professeurs libres et d'auteurs, dont l'activité est l'enseignement

CONSTITUE EN OCTOBRE 1968 UNE SOCIETE CIVILE DENOMMEE Y. , DONT LES SEULS ASSOCIES SONT SA FEMME ET LUI-MEME, DONT IL ASSURE LA DIRECTION ET QUI A POUR ACTIVITE, CONFORMEMENT A SON OBJET SOCIAL, L'ENSEIGNEMENT

soutiennent que leur demande d'instruction en famille a été refusée en dépit de la situation particulière de leur enfant, leurs demandes d'inscription dérogatoire dans un autre établissement ou pour un enseignement

peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant à Mlle X..., alors agée de 36 ans et qui était inscrite à un cour d'enseignement

l'activité qu'il avait exercée, depuis 1973, en qualité de conseiller pédagogique et de correcteur, au service de la société Institut de formation et d'ouverture aux réalités (IFOR), établissement privé d'enseignement

administrative paritaire nationale ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'a conféré aux personnels enseignants dont la santé est altérée un droit à être maintenu dans un poste d'enseignement

légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était inscrit à l'institut national des techniques économiques et comptables dont il suivait les enseignements

frais et charges de toute nature qu'elle devra supporter au cours de l'exercice ulterieur pour respecter ses engagements; Considerant que la societe anonyme ... , qui exploite un etablissement d'enseignement

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

scolaire nécessite une organisation, imposée par les horaires d'ouverture et de fermeture, et du temps et des frais de transport supplémentaires, de même qu'une réinscription dans un établissement d'enseignement

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

date de la décision attaquée, il ne résulte pas de l'instruction que la rectrice de l'académie de la Guadeloupe ait affecté le jeune A dans un autre lycée, en classe de terminale ou dans un centre d'enseignement

universitaire 2022-2023, en deuxième année de Master " manager de projet " au sein de l'établissement " Fac For Pro ", situé à Paris, et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il dispenserait des enseignements

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 14 / la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8ème), 15 / la Caisse de retraite de l'enseignement

qui se sont déroulés avec satisfaction ainsi que le démontrent les pièces produites, les fonctionnaires en charge de ces contrôles ayant constaté l'excellent niveau des enfants concernés par cet enseignement

supérieur pour l'année universitaire 2021-2022, mais que cet établissement dispense sa formation à distance et non en présentiel et en a déduit que le suivi de cet enseignement par correspondance ne nécessitait

N'est produit aucun plan d'étude ni relevé de contenu d'enseignement. Les premières protestations sur les prélèvements opérés sont des 3 Février et 27 Mars 1992.