Aux termes d'une enquête puis d'une information judiciaire concernant plusieurs vols d'engins de chantier sur une période d'environ deux années, entre mai 2012 et mars 2014, M.

préjudice n'est pas réparé par application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise de transport Chanet

110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards avait confié des travaux de réparations d'un engin

[S] [G], alors salarié de la société [2], a été victime d'un accident du travail impliquant un engin de chantier loué à son employeur par la société [3]. 3.

celle-ci, a, ainsi que ses dirigeants, été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de confiance pour avoir, entre 2008 et le 4 juillet 2011, dissimulé dans ses locaux plusieurs engins

Le 12 avril 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) se sont rendus sur le chantier mené sur la commune de [Localité 2] par la société [1].

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

avait rappelé à Monsieur [R] [S] qu’il ne devait pas conduire l’engin de chantier.

L’action en indemnisation engagée par la requérante fut ensuite rejetée par les juridictions internes au motif que les engins de chantier en cause n’étaient pas immatriculés auprès de la Chambre de commerce

Y..., et faire interdiction à ce dernier d'emprunter le chemin d'exploitation avec ses camions et engins de chantier, l'arrêt énonce qu'il résulte des attestations, constat d'huissier, et photographies

X..., conducteur de l'engin qui avait observé le dysfonctionnement de l'avertisseur sonore et des feux de recul quelques jours avant l'accident n'en avait informé ni le chef d'équipe ni le chef de chantier

Le 22 novembre 2020, de graves incidents se sont produits à [Localité 2] qui ont conduit à la dégradation, à l'aide d'un engin de chantier, de plusieurs pylônes supportant des caméras de vidéosurveillance

’un engin de chantier de type mini-pelle lui appartenant se trouvait encore sur le chantier.

X... et Philippe Y... exercent leur activité ; que l'engin de chantier endommagé a été acheminé à Avignon dans les locaux de la société Carrosserie de l'Europe pour y être réparé et n'a pu être restitué

Qu'il n'établit pas que le jour de l'accident il se trouvait dans l'engin de chantier sur instruction de la S.A.R.L. LES CARRIERRES DE FORNELLI.

l'impasse des Châtaigniers et l'Association des riverains de la rue des Châtaigniers (l'association) ont assigné en référé la société JL Pronier promotion en interdiction d'emprunter l'impasse avec des engins

de chantier ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2001, lors du vol du caterpillar ayant servi à l'attaque de la banque et qu'ils avaient convoyé l'engin de chantier au cours de la nuit du 10 au 11 septembre

auprès de l'assureur, "demeurent toutefois garantis (…) la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à autrui, du fait de l'utilisation d'engins

prévalant de l'exclusion stipulée à l'article 4.27 des conditions générales du contrat, aux termes duquel ne sont pas garantis « les dommages...impliquant des véhicules terrestres à moteur, y compris les engins