Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

et que cette circonstance empêchait la société MSC et associés de procéder à l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire avant d'obtenir un endossement de la copie exécutoire ; que pour juger

de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ; que présente un tel caractère l'infection, d'origine exogène ou endogène

LE CHEQUE A L'ORDRE DE LA BANQUE QUI L'ENCAISSA ; QUE FAISANT VALOIR QUE L'ENDOSSEMENT N'ETAIT QUE DE PROCURATION, LA SOCIETE DESBORDES RECLAMA LES 100.000 FRANCS A LA BANQUE QUI RESISTA EN SOUTENANT

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 octobre 2021), par acte notarié du 31 décembre 2004 prévoyant une transmission de créance par simple endossement, la banque Socredo a consenti un prêt à la SCI Poeva

Le 8 janvier 2016, deux actes d'endossement de la copie exécutoire des actes notariés de prêt ont été reçus par notaire. 3.

avaliste du billet à ordre souscrit par la société le 1er août 2016 venant à échéance le 15 septembre 2016, était soumise à la même prescription que l'action du porteur d'une lettre de change contre les endosseurs

de biens sociaux s'entend de l'usage, dans un intérêt contraire à celui de la société, de biens faisant partie de l'actif de cette société ; qu'en l'espèce, les effets remis au prévenu, avaient été endossés

Y... a émis, le 1er août 1990, des billets à ordre au profit de la Société foncière de France, qui en a endossé deux au profit de la société Carpovic bâtiment ; que ces billets à ordre étant impayés, la

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que suivant le rapport d'expertise du 19 avril 2013, l'infection à germes digestifs endogènes, qui était

a endossé deux lettres de change sur la société Janeau au profit de la société Grande semoulerie de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Aqualim, laquelle les a retournées impayées peu

Robert Y... et endossés par M.