Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "château L'Enclos", acquise le 30 mars 2013 par la société Wide Great Limited pour un prix

d'imprévisible ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait attribuer un caractère irrésistible à la dégradation de la clôture sans rechercher s'il n'appartenait pas au propriétaire de l'enclos

a annulé la décision du 5 septembre 1979 du préfet des Côtes-du-Nord ayant rejeté leur recours gracieux contre la décision du 8 mars 1979 leur refusant l'autorisation de créer à Loguivy-Plougras un enclos

demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Côtes-du-Nord, l'arrêté du préfet des Côtes-du-Nord, en date du 10 avril 1985, l'autorisant à aménager un enclos

[U], co-mis en cause dans la présente affaire ; que le même jour, à 17 heures, les enquêteurs se sont transportés « [Adresse 2] (derrière l'enclos) sur la commune de [Localité 1] », adresse à laquelle

Nicolas X... a sollicité l'autorisation d'aménager un enclos, dans les conditions prévues par l'article 427 du code rural afin d'y établir un élevage de salmonidés, sur une dérivation de la rivière l'Aer

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société L'Enclos

[C] [Y] se sont échappés de leur enclos, ont pénétré dans la cour de Mme [E] [R] et ont attaqué la chienne de cette dernière. 3.

"4 / alors qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou entre cours et jardins, et même, entre enclos

Les animaux ont été transférés dans un enclos construit par M. [E] et par Mme [G] [O]. 4. M.

DE SAVY LE DROIT D'ENCLORE LE FONDS D'EAU DENOMME LAC DE PETITCHET (ISERE) ET DE MAINTENIR CET ENCLOS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL N'A PU DECIDER QUE LES SUSNOMMES AVAIENT LA QUALITE DE

condamné à des peines et des dommages-intérêts : 1°) alors que l'article L. 424-11 du code de l'environnement a pour objet de réintroduire un animal pour renforcer une espèce et de le relâcher dans un enclos

; qu'ainsi l'arrêt n'est pas légalement justifié" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des motifs adoptés du jugement, que des chevaux confiés à Pascal E... se sont échappés de leur enclos

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Jean-Michel Y..., - la société anonyme Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu

X..., porte la dénomination "fossé de 4 mètres de largeur", mais retient que si l'on peut en déduire que l'enclos de la chapelle Geispolsheim était à l'origine entouré d'un fossé, la largeur de 4 mètres

justifier de la somme de 68 400 francs correspondant à l'indemnité de transport qu'elle aurait dû verser pour la rupture du contrat de transport par la production de la copie du chèque ainsi que de son enclos

00848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [F] 4 ter impasse de l’enclos