du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, outrage et rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un

D... pour avoir plus d'emprise sur elle alors qu'elle présentait une fragilité reconnue de tous ; que Mme Gwenaëlle C... a subi une situation d'emprise décrite dans le certificat médical et a accepté,

X..., il était exclu que la commune puisse revendiquer la propriété de l'emprise ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 544 du Code civil et L 123-12 du Code rural ;

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique

actuelle de la SNCF est la propriété d'un tiers, la RATP, depuis 1974; qu'en refusant cependant de déduire de l'indemnité versée par la RATP pour l'emprise antérieure inférieure, la cour d'appel a, et

, à savoir l'interprétation des écrits, et qu'il leur était dès lors interdit, pour déterminer s'ils étaient en présence d'une emprise irrégulière, de se prononcer sur la validité des écrits litigieux

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a

des articles 309 alinéa 2, 6 , 309 alinéa 1, 313 du Code pénal en vigueur à ces dates et prévoyant un emprisonnement maximum de 2 ans ; ""attendu que l'article 372 de la loi 92-1336 du 16 décembre

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 1987, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1988 qui, pour homicide involontaire par conducteur se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique,

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de la loi antérieure, demeurent valables; que, sous l'empire de l'ancien article 735 du Code de procédure pénale, la décision de dispense de révocation du sursis confère à l'expiration du délai prévu

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement