sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [U] à la peine de deux ans d'emprisonnement avec un sursis d'un an et M.

Y... à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour détention, transport, acquisition non autorisés de stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, offre ou cession non autorisées et usage illicite

de trois ans et six mois dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que la Cour estime qu'en raison de la nature des faits seule une peine d'emprisonnement en partie assortie d'un sursis

ferme de 18 mois ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement ferme était seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à son encontre, rendant inadaptée l'application d'une

ferme ; "alors que le juge ne peut prononcer une peine d emprisonnement sans sursis qu après avoir spécialement motivé le choix de cette peine en fonction des circonstances de l infraction et de la

Boniface, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

[B] une peine de six mois d'emprisonnement avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et une peine de trois mois d'emprisonnement, en cas d'inexécution ou de refus d'inexécution de ce travail

[W] coupable d'escroquerie en état de récidive légale, d'avoir condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement ferme, alors ; « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit

Aurélien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour violences, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 novembre 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

ferme prononcée le 4 décembre 2000, celle de huit mois de prison résultant du jugement du 12 juin 2001 et la peine d'un an d'emprisonnement ferme prononcée par l'arrêt attaqué ; "aux motifs que la

les conditions prévues par les articles 132-43 et 132-44 du code pénal et refusé d'aménager la partie ferme de l'emprisonnement, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans

pour partie sans sursis ; " alors qu'en matière correctionnel, selon les dispositions combinées des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être

X... à six mois d'emprisonnement et dit n'y avoir lieu, en l'état, à aménagement de la peine d'emprisonnement ainsi prononcée ; "aux motifs que M.

et a prononcé la révocation du sursis assortissant une peine d'emprisonnement antérieure.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis